Politique de confidentialité

Politique sur la confidentialité de Toyota, Lexus et Scion- Respect des renseignements des clients

1. L’engagement de TCI envers le respect de votre vie privée

Toyota Canada Inc., qui comprend les marques Toyota, Lexus et Scion (collectivement « TCI »), respecte votre droit à la vie privée. La présente politique explique les principes de confidentialité de TCI destinés à protéger votre vie privée, à titre d’élément fondamental de la relation de vente et de service qu’entretient TCI avec vous, estimé(e) client(e). Les principes de confidentialité s’appliquent à tous les renseignements personnels recueillis par TCI auprès de ses clients. Par renseignements personnels, on entend tout renseignement permettant de vous identifier personnellement. Ce terme n’inclut pas les renseignements sur des personnes non identifiables, telles que des informations agrégées ou anonymes.

2. Quels sont les renseignements personnels que recueille TCI?

Dans le cadre de l’achat ou de la location d’un véhicule, TCI recueille auprès de vous les renseignements dont a besoin votre concessionnaire TCI pour effectuer la transaction, notamment vos nom, adresse domiciliaire, numéro(s) de téléphone, adresse de courriel, numéro de permis de conduire et renseignements d’assurance. TCI recueille également des renseignements à propos du véhicule acheté ou loué, du prix et de la transaction.

De plus, TCI recueille des renseignements personnels par l’entremise de sondages, d’enquêtes ou de demandes de renseignements, ainsi que lorsque vous consultez les Sites de TCI. TCI vous demandera de fournir des renseignements personnels uniquement pour lui permettre de vous fournir un service (par exemple, vous envoyer la brochure d’un véhicule, vous aider à communiquer avec un concessionnaire ou à remplir une demande de crédit ou d’emploi en ligne).

Si vous faites une demande de crédit auprès de Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI »), TCCI obtiendra des renseignements pour l’approbation de crédit auprès de vous et de tiers. La politique de confidentialité complète de TCCI, qui explique les principes de confidentialité de TCCI destinés à protéger votre vie privée, et qui représente un élément fondamental de la relation d’affaires qu’elle entretient avec vous, estimé(e) client(e), est disponible ici : politique de confidentialité de TCCI ou au https://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy.

TCI recueillera des renseignements en lien avec vos transactions de service chez les concessionnaires Toyota et Lexus autorisés.

De temps à autre, TCI vous demandera de lui fournir des renseignements sur vos préférences d’achat, sur votre mode de vie et autres renseignements démographiques dans le cadre de sondages auprès de sa clientèle, dans un souci constant de mieux comprendre vos besoins en matière automobile et d’améliorer tant nos produits que la qualité et l’efficacité avec laquelle TCI et ses concessionnaires vous fournissent ces produits et services.

TCI recueillera aussi tout renseignement que vous donnez dans le cadre de vos demandes auprès du service à la clientèle ou lorsque TCI répond à vos demandes de renseignements.

TCI recueille également les renseignements que vous fournissez lorsque vous consultez les sites Web de TCI et de ses concessionnaires, les fonctionnalités interactives et applications, de même que nos sites sur les réseaux X (anciennement Twitter), Facebook et autres médias sociaux, (collectivement les « Sites »), ce qui inclut vos coordonnées, des renseignements sur votre véhicule, vos réponses à nos sondages auprès de la clientèle, vos préférences en matière de concessionnaire et de langue, vos renseignements de propriétaire et ceux que vous fournissez quand vous participez à nos concours.

3. Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

TCI utilise différentes méthodes pour collecter des informations personnelles auprès de vous et à votre sujet, notamment de la manière suivante :

• Interactions directes.

  Vous pourriez transmettre vos renseignements personnels en correspondant avec TCI ou en utilisant nos Sites incluant, mais sans limitation, les fonctions et les services des sites Web de TCI. Cela comprend les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous :

  • Achetez, louez ou financez un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire Toyota ou Lexus ;
  • Achetez un produit de marque Toyota ou Lexus tel qu'un plan d'entretien prolongé, un plan de protection des pneus et des jantes ou un plan d'assistance routière ;
  • Créer et mettre à jour un compte d’utilisateur ;
  • Nous contacter en personne, par courriel ou par téléphone ;
  • Transférer ou télécharger des renseignements personnels via nos Sites ; et
  • S'abonner à une infolettre, s’enregistrer pour des mises à jour de produits, participer à un concours, répondre à un sondage, remplir un formulaire ou autrement transférer, télécharger ou fournir des renseignements ou des fichiers par l'entremise de nos Sites ou en personne lors d'un événement comme un salon de l'auto ou un événement où TCI est un participant ou un commanditaire.
• Technologies ou interactions automatisées.

  Lorsque vous interagissez avec nos Sites, nous recueillerons automatiquement des informations techniques et des informations sur l'activité Internet de votre (vos) appareil(s) ainsi que sur vos actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces informations en utilisant des cookies, des pixels, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires.

4. Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ?

TCI peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• conclure avec vous des transactions de vente et de service;
• répondre à vos demandes en lien avec des produits, des services ou des renseignements;
• améliorer nos produits et services, et mieux comprendre vos besoins en matière automobile, notamment au moyen de sondages auprès de la clientèle;
• améliorer l'exploitation/l'administration de notre réseau de concessionnaires exploités par des propriétaires indépendants, y compris l'assurance de la qualité et la formation;
• administrer votre couverture de garantie de véhicule neuf ainsi que vos rappels, votre couverture de Protection Extra-Attentive et/ou votre couverture d’assistance routière;
• mieux vous sensibiliser aux produits et services des marques Toyota, Lexus ou Scion;
• pour lancer, personnaliser et administrer les services de véhicules connectés décrits à l’article 6 ci-dessous ; et
• s’adresser à vous dans le cadre de campagnes publicitaires ou de marketing, afin de vous offrir des produits et/ou services de TCI ou d’autres produits et/ou services si vous êtes abonné à de telles communications.

5. Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins mentionnées ci-haut, TCI pourrait divulguer vos renseignements personnels à (i) TCCI ; (ii) les concessionnaires Toyota et Lexus ; (iii) les associations de concessionnaires Toyota et Lexus ; (iv) SiriusXM ; et (v) leur ou nos prestataires de services respectifs, ainsi que chacun d’eux entre eux.

TCI partagera aussi vos renseignements avec certains partenaires de marketing de TCI qui sont susceptibles de vous fournir de l’information sur leurs produits et services. Vous aurez le choix de vous retirer de la liste d'envoi des partenaires de marketing de TCI. Vos renseignements personnels pourraient être transmis aux tiers fournisseurs de services dont se sert TCI pour gérer et traiter vos renseignements personnels.

TCI ne divulguera pas vos renseignements personnels à personne d’autre, sauf (i) si votre consentement a été obtenu au préalable; (ii) en lien avec la vente de la totalité ou d’une partie importante de l’actif de l’une des entreprises de TCI; ou (iii) selon ce qui est exigé ou permis par la loi.

6. Services de véhicules connectés

Certains de nos produits et services peuvent comporter d’autres termes relatifs à la vie privée qui s’y appliquent, notamment les véhicules équipés de technologies des services connectés. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité des Services connectés au site www.toyota.ca/servicesconnectés-confidentialite pour plus de détails sur nos véhicules dotés des services connectés ainsi que la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles. Là où des termes spécifiques à un produit ou à un service sont en désaccord avec cette Politique de confidentialité, les termes spécifiques à tel produit ou tel service auront préséance.

7. TCI transmet-elle des renseignements à l’extérieur de votre juridiction ?

En nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que tels renseignements personnels puissent être transférés dans d’autres juridictions pour y être traités et entreposés, incluant dans des serveurs situés à travers le Canada et les États-Unis, où les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient être moins strictes que celles dans votre juridiction. De plus, ces renseignements personnels pourraient être accessibles aux organismes chargés de l’application de la loi, les autorités nationales de sécurité, les autorités gouvernementales ou les tribunaux de ces juridictions.

8. Votre consentement

Votre consentement peut être obtenu de manière explicite ou implicite, selon les circonstances.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule ou de certaines demandes de service, on vous demandera de consentir à la collecte de renseignements personnels par TCI aux fins spécifiées dans la présente politique.

Lorsque vous consultez les Sites de TCI ou nous donnez un consentement en ligne, vous consentez à ce que TCI recueille, utilise et dévoile les renseignements personnels que vous fournissez sur les Sites.

Dans d’autres cas, votre consentement est communiqué par le biais de vos décisions ou de vos actions, tel que lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, que vous commandez une brochure d’information sur un produit sur les Sites, que vous vous inscrivez sur les Sites pour les mises à jour ou que vous remplissez une demande d’emploi en ligne.

En fournissant tous renseignements personnels dans toute demande faite par courriel ou par le biais de toute activité interactive sur les Sites de TCI, vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués par TCI en conformité avec la présente politique sur la confidentialité.

Advenant que vous fournissiez à TCI des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne nous permettant d'utiliser et de divulguer tels renseignements personnels conformément à la présente politique sur la confidentialité.

9. Votre consentement et messages électroniques

À moins que vous ne demandiez à TCI de ne pas le faire, vous acceptez que TCI utilise et dévoile vos renseignements personnels à TCCI, à des concessionnaires et à des associations de concessionnaires Toyota, Lexus et Scion, afin de vous inclure de manière sélective dans des campagnes publicitaires et de marketing conçues pour attirer l’attention sur les produits et services de marque Toyota, Lexus ou Scion, ainsi que pour augmenter la cote d’estime des entreprises de TCI. Certaines des campagnes publicitaires et de marketing de TCI impliquent l’envoi de bulletins d’information, de rappels de service, d’offres promotionnelles ou d’appels de la part de Toyota, Lexus ou Scion. Si vous préférez que TCI n’utilise pas vos renseignements personnels pour de telles campagnes publicitaires ou de marketing, veuillez communiquer avec TCI de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Contactez-nous ».

TCI vous enverra des courriels, messages texte ou autres messages électroniques uniquement si vous avez une couverture de garantie de véhicule ou de Protection Extra-Attentive existante ou une autre forme de relation d’affaires avec TCI, ou que vous avez demandé ou autrement accepté de recevoir des courriels, des messages texte ou autres messages électroniques de TCI. TCI peut également, de temps à autre, demander votre consentement au nom de TCCI, des concessionnaires ou associations de concessionnaires Toyota, Lexus et Scion) ainsi que des partenaires de marketing de TCI.

10. Sites Web de TCI

Renseignements non personnels. Sauf en ce qui concerne les Identificateurs d’appareils, tel qu’indiqué ci-bas, lorsque vous consultez ses sites Web, TCI ne recueille ni ne conserve aucun de vos renseignements personnels, à moins que vous ne vous identifiiez ou ne révéliez tout autre renseignement personnel. Les seuls renseignements recueillis et conservés par TCI sont des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, tel le nom de votre fournisseur de service Internet, le type de fureteur utilisé, les sites Web de renvoi et les pages consultées. TCI utilise ces renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement pour générer des statistiques globales concernant l’activité sur ses sites Web, telles que les pages consultées et l'utilisation des Sites. (collectivement, les « Données d’utilisation ». Les Données d'utilisation ne permettent généralement pas l’identification mais si, à tout moment, TCI peut associer ces renseignements à vous en tant que personne spécifique et identifiable, TCI les traitera comme des renseignements personnels.

Fichiers témoins (cookies). Les cookies sont des fichiers que votre navigateur place sur le disque dur de votre ordinateur pour permettre à TCI de savoir si vous avez consulté les sites Web de TCI auparavant et, si oui, combien de fois, ainsi que votre langue de préférence, votre choix de concessionnaire, la province de résidence de votre fournisseur Internet, une analyse de votre utilisation d’Internet. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous associer à des Sites de réseaux sociaux tels Facebook ou X, de même qu’à des sites de réseaux sociaux de tiers tel Facebook, Instagram, YouTube, TikTok ou X.

Vous pouvez refuser les cookies si votre navigateur vous le permet, mais cela pourrait affecter votre utilisation des sites Web de TCI, ainsi que votre aptitude à accéder à certaines fonctions des sites Web. Pour plus de détails, veuillez consulter l’avis sur les fichiers témoins de TCI au https://www.toyota.ca/toyota/fr/cookie-notice.

Pixels invisibles. Un pixel invisible est une image graphique invisible, parfois appelée balise pixel ou GIF invisible, qui est placée sur un site Web ou dans un message courriel, et qui nous indique si vous avez lu une certaine page ou un certain courriel. De plus, un pixel invisible peut demander à votre navigateur d’obtenir du contenu d’un autre serveur.

Identificateur d’appareil. TCI recueille automatiquement votre adresse IP ou tout autre identifiant unique ("Identificateur d’appareil") pour l'appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou autre appareil) que vous utilisez pour accéder aux Sites. Un Identificateur d'appareil est un numéro qui est attribué à votre appareil lorsque vous accédez à un site Web ou à ses serveurs, et nos ordinateurs identifient votre appareil par son Identificateur d’appareil. TCI, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services peuvent utiliser un Identificateur d'appareil pour, entre autres, administrer les Sites, aider à diagnostiquer les problèmes avec nos serveurs, analyser les tendances, suivre les Données d'utilisation et recueillir des informations démographiques générales en vue d’une utilisation globale.

Liens de tiers. Les sites Web de TCI contiennent des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur les liens qui vous emmènent sur les sites de tiers, vous êtes assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. En dépit du fait que TCI soutient la protection de la vie privée sur Internet, elle ne se porte pas garante des agissements ou des pratiques en matière de confidentialité des tiers. TCI encourage les utilisateurs de ses sites Web à être vigilants lorsqu’ils quittent le site pour aller vers d’autres sites et à lire la politique de confidentialité de chacun des sites Web consultés.

Enfants. TCI n’utilise pas ses sites Web pour solliciter délibérément les renseignements personnels de personnes qui n’ont pas atteint l’âge du consentement ou pour leur adresser ses campagnes de marketing.

11. Ciblage publicitaire/comportemental : Comment se désabonner

TCI obtient la technologie sous licence pour présenter des publicités sur ses propres sites Web et dans son contenu lorsque ledit contenu est présenté sur Internet.

Les fournisseurs de réseaux de publicité en ligne, les fournisseurs de données, les diffuseurs et d’autres entreprises reliées aux médias, et/ou les fournisseurs de services d’analyse peuvent établir et avoir accès à leurs propres cookies, pixels invisibles et technologies similaires sur le navigateur Web de votre appareil et ils peuvent recueillir autrement ou avoir accès à l’information à votre sujet. Nous et ces entreprises pouvons utiliser les données concernant vos activités de navigation sur un ou plusieurs appareils afin d'établir un profil d'utilisateur en ligne et de cibler des publicités pour des produits et services auxquels vous pourriez être intéressé en fonction de vos visites sur les sites Web de TCI ainsi que sur d’autres sites Web et applications. Nous et ces entreprises pouvons faire appel à diverses compagnies pour présenter des publicités. Par exemple, vous pourriez recevoir de la publicité pour les produits de TCI sur d'autres sites Web ou applications de tiers. TCI ne relie généralement pas ces informations à vous, sauf dans les cas décrits dans la présente politique sur la confidentialité. L'utilisation de fichiers témoins, de pixels, de balises Web ou de technologies similaires par ces fournisseurs est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez également consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers pour connaître vos options de refus de la publicité comportementale ou basée sur les intérêts.

Si vous préférez ne pas permettre à TCI, ou à des tierces parties agissant au nom de TCI, d’utiliser ces technologies pour recueillir ou utiliser vos renseignements personnels aux fins de la publicité ciblée sur des sites Web de tierces parties, vous pouvez vous désabonner en suivant la procédure qui se trouve sur la page NAI Opt-Out.

Ces désabonnements seront sans effet si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies ou si vous effacez plus tard les cookies, utilisez un autre ordinateur ou changez de navigateur.

En outre, TCI peut faire appel à des réseaux de publicité en ligne de tierces parties, à des diffuseurs et à d’autres entités pour présenter des publicités en ligne, et à des fournisseurs de services d’analyse de tierces parties pour évaluer et nous fournir des renseignements sur l’utilisation des sites Web de TCI et la consultation de notre contenu. Par exemple, il peut arriver que nous partagions des renseignements personnels avec des tierces parties (p. ex. des sites de médias sociaux, autres diffuseurs, agences de publicité, réseaux de publicité, échanges de données, etc.) afin de vous fournir du contenu sur notre site Web ou sur les sites de tierces parties. Pour plus d’information sur la procédure à suivre pour vous désabonner de ces pratiques, veuillez nous contacter à socialmedia@toyota.ca.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez, vous verrez quand même des publicités pendant que vous naviguez en ligne. Toutefois, les publicités que vous verrez pourraient être moins pertinentes pour vous et vos intérêts. De plus, de nombreux réseaux de publicité en ligne vous permettent de visionner et de gérer les catégories d’intérêt qu’ils ont compilées à partir de vos activités de navigation en ligne. Ces catégories d’intérêt aident à déterminer les types de publicités ciblées que vous pourrez recevoir. La page NAI Opt-Out fournit un outil qui identifie ses compagnies membres qui ont des cookies sur votre navigateur et fournit des liens vers ces compagnies.

Par ailleurs, si vous désirez consulter et/ou supprimer des renseignements personnels que Google (l'un de nos partenaires en analyse de données et en publicité) a recueillis à votre sujet, vous pouvez le faire sous « Mes activités ».

12. Pendant combien de temps TCI conserve-t-elle vos renseignements personnels?

TCI conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiées lorsque vous avez fourni vos renseignements personnels, ainsi que pour toute nouvelle fin spécifiée à laquelle vous ayez consenti, et pour un laps de temps approprié par la suite en conformité avec les obligations légales applicables ainsi que les politiques de conservation des documents de TCI.

13. Comment TCI protège-t-elle vos renseignements personnels?

TCI s’efforce de protéger vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité convenant à la sensibilité de l’information. Par exemple, les sites Web de TCI sont membres du programme de certification électronique d’Entrust, ce qui implique d’appliquer une technologie d’encodage de sécurité informatique SSL (security sockets layers) à tous les renseignements que vous nous fournissez par le biais de ces sites Web.

Nous appliquons de surcroît des mesures de sécurité physiques, administratives, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels. Toutefois, malgré ces efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite et aucun système n'est impénétrable. Veuillez tenir compte de ces limitations avant de nous communiquer vos renseignements personnels.

14. Vos droits

Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve d'un certain nombre d'exceptions légales, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les renseignements personnels que TCI détient à votre sujet :

(a) Votre droit d'accès

Sur demande écrite de votre part, nous vous indiquerons si nous détenons des renseignements personnels vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit de recevoir un compte rendu général de notre traitement de ces renseignements personnels. Si vous en faites la demande par écrit, sous réserve des lois applicables et des dispositions de la présente politique sur la confidentialité, nous vous donnerons également accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession. Des frais raisonnables peuvent être exigibles si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements et vous devrez fournir des informations ou des documents afin de vérifier votre identité. Nous vous informerons du coût approximatif avant de procéder au traitement de votre demande.

Vos droits d'accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. L'accès peut être refusé pour différentes raisons en vertu de la législation applicable. Si nous refusons votre demande d'accès à vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons la raison.

(b) Votre droit de rectification

Si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et que vous pensez qu'ils ne sont pas exacts, complets et à jour, vous pouvez demander à ce qu’ils soient corrigés (ou les corriger vous-même via le portail "Mettre à jour les renseignements du client " sur Toyota.ca ou Lexus.ca. Si nous découvrons que les renseignements ne sont pas exacts, complets et à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger. Nous enverrons également tout renseignement modifié, le cas échéant, à tous tiers ayant accès à ce renseignement. Si nous refusons une demande de rectification de renseignements, nous vous en expliquerons les raisons et nous en ferons mention dans votre dossier (et nous transmettrons cette mention à toute autre personne ayant reçu les renseignements antérieurs).

(c) Votre droit de retirer votre consentement

Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation par TCI de vos renseignements personnels, ou demander à TCI de les supprimer, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas les renseignements personnels nécessaires à la fourniture d'un produit ou d'un service, ou si vous décidez de retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements, TCI pourrait ne pas être en mesure de fournir ce produit ou ce service.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la politique et des procédures de TCI, si vous voulez faire un changement au consentement que vous avez donné à TCI pour utiliser et divulguer vos renseignements personnels, ou si vous voulez réviser, mettre à jour, corriger ou faire supprimer vos renseignements des fichiers de TCI, veuillez communiquer avec :

Toyota Canada Inc.
a/s Agent de la protection de la vie privée
One Toyota Place
Toronto (Ontario)
M1H 1H9

par téléphone en Composer et appeler composant le 1 888 TOYOTA-8 ou Composer et appeler 1 800 26-LEXUS ou en visitant toyota.ca ou lexus.ca.

16. Est-ce que la politique de confidentialité de TCI peut changer?

TCI se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présente politique à la seule discrétion de TCI et vous consentez à être lié par telle modification après que celle-ci vous ait été notifiée. Les avis pourraient notamment, mais sans s'y limiter, prendre la forme de la publication d'un lien vers la nouvelle politique, la publication d'une nouvelle politique sur nos sites Web ou l'envoi personnel d'un lien vers la nouvelle politique aux coordonnées que vous nous avez fournies. Le changement sera applicable à votre utilisation des services après que TCI ait donné un avis de changement. Veuillez consulter périodiquement la politique pour vérifier si elle a été modifiée. Tout engagement de votre part auprès de TCI après que nous vous ayons fourni cet avis constitue votre acceptation de ces modifications.

PUBLIÉ : 5 décembre 2024

Politique de confidentialité de TCCI

Toyota Crédit Canada Inc.

Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») exerce ses activités dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de « Toyota Services Financiers ». TCCI est le fournisseur de services financiers pour le Distributeur (au sens défini ci-dessous).

Politique de confidentialité

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités et opérations commerciales quotidiennes. La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer au sujet des types particuliers de renseignements personnels que nous recueillons, des raisons pour lesquelles nous les recueillons, de la manière dont ils sont utilisés, de la manière dont ils sont divulgués et de la manière dont vous pouvez corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis.

Dans la présente Politique de confidentialité, le « Distributeur » est le distributeur canadien du véhicule pour lequel vous faites une demande de crédit ou pour lequel vous avez conclu une entente de financement ou de location et le « Concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du Distributeur par l’intermédiaire duquel vous faites une demande de crédit ou par l’intermédiaire duquel vous avez loué ou financé votre véhicule.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons au sujet de nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez :

• lorsque vous présentez votre demande de crédit (la « Demande »);
• lorsque vous concluez une entente de financement ou de location avec nous (l’« Entente »);
• par l’entremise du portail à l’adresse portail.toyotafinance.ca (le « Portail »);
• dans un courriel, un message texte ou un autre message électronique entre vous et nous.

Le Portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes ou plugiciels, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe ou plugiciel de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et de protection de la vie privée et que nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité et de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.

Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous y avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et de tous les règlements applicables au Canada.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir de renseignements à TCCI ou de ne pas utiliser le Portail.

Qu’est-ce qui constitue des « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant de vous identifier personnellement qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos antécédents en matière de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et vos enregistrements vocaux ainsi que les modalités de votre entente de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas de renseignements globaux qui ne permettent pas de vous identifier directement.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.

Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez une entente de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre entente de financement ou de location avec nous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans le cadre de nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, notamment, en surveillant ou en enregistrant vos discussions téléphoniques avec nos représentants à des fins d’exactitude des services, d’assurance de la qualité et/ou de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, les tiers mentionnés dans votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux ou agences d’évaluation du crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant de communiquer avec des tiers, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit.

Lorsque vous accédez au Portail et que vous l’utilisez, nous employons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment ce qui suit :

• les interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, par exemple, en remplissant des formulaires, en téléchargeant des documents ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement;
• les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez dans le Portail. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion, de mouchards et d’autres technologies de suivi.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le Portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre ce qui suit :

• les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en téléchargeant des documents sur notre Portail. Ces renseignements comprennent les renseignements fournis au moment de l’inscription en vue d’utiliser notre Portail, ou lorsque vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème avec notre Portail;
• les dossiers, registres et copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous communiquez avec nous par écrit ou par courrier;
• vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche;
• les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre Portail, comme la mise à jour des renseignements relatifs à votre compte et notre exécution de votre demande. Vous devrez peut-être fournir des renseignements financiers avant d’effectuer une demande par l’intermédiaire de notre Portail;
• vos demandes de recherches sur le Portail.

Renseignements recueillis au moyen de témoins

Nous utilisons des témoins de connexion ou mouchards pour analyser le trafic sur le Portail et apporter des améliorations au Portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également des renseignements sur votre utilisation du Portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les serveurs et les réseaux publicitaires, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis dans le cadre de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le Portail, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre Demande et votre Entente avec le Distributeur, votre Concessionnaire et les tiers décrits ci-dessous aux fins suivantes :

• nous aider à évaluer votre demande de crédit visant à financer ou à louer un véhicule par notre intermédiaire;
• les bureaux ou agences d’évaluation du crédit, les agences de renseignements sur le consommateur et les autres fournisseurs de crédit dans le but d’évaluer votre demande de crédit et de confirmer, vérifier et mettre à jour tout renseignement (y compris, notamment, votre solde de compte et votre dossier de paiement) qui nous a été fourni concernant votre demande de crédit ou votre entente de financement ou de location;
• le Concessionnaire dans le but d’évaluer votre demande de crédit et/ou de l’informer de notre décision quant à votre demande de crédit.;
• nous aider à détecter et à prévenir la fraude;
• les fournisseurs de services tiers dans le but de détecter et de prévenir la fraude;
• l’administration des comptes, notamment la perception ou le recouvrement des comptes en souffrance, la vérification ou l’audit et l’archivage;
• les tiers fournisseurs de services aux fins de la perception ou du recouvrement d’un compte en souffrance, de l’enregistrement, l’inscription ou la publication de notre sûreté sur votre véhicule et pour confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule;
• les tiers fournisseurs de services qui, uniquement conformément aux instructions que nous leur avons données et uniquement en notre nom, nous fournissent des analyses concernant des renseignements qui comprennent vos renseignements personnels pour nous aider à respecter nos exigences internes et externes en matière de communication de l’information financière (p. ex., préparer des états financiers, établir des rapports périodiques sur les volumes et analyser la rentabilité des opérations antérieures), à garder une visibilité sur notre parc de véhicules loués et à planifier leur retour, à mieux comprendre nos clients et à personnaliser nos produits et services en fonction de vos besoins;
• les tiers fournisseurs de services pour l’administration des produits et services facultatifs que vous avez achetés;
• les tiers dans le cadre d’un transfert ou d’une cession par nous de notre intérêt ou participation dans votre entente de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation;
• vous inclure dans toute campagne publicitaire, de commercialisation ou de marketing dans laquelle nous, seuls ou avec le Distributeur et ses concessionnaires, vous offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou leurs services. Répondre à vos demandes de produits, de services ou de renseignements, et améliorer nos services, nos renseignements et nos produits, notamment en vous demandant de répondre aux sondages ou enquêtes auprès des clients. Mieux comprendre vos besoins en matière d’automobiles et accroître votre connaissance à l’égard des marques de produits et de services du Distributeur ainsi que de l’achalandage et de la cote d’estime associés à nos activités et entreprises.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le Portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes :

• vous présenter notre Portail et son contenu;
• vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez;
• accomplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou celles qui ont été décrites au moment où les renseignements ont été recueillis, ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
• vous fournir des avis sur votre compte;
• s’acquitter de nos obligations et faire valoir, exécuter et appliquer nos droits découlant de toute entente avec vous, y compris pour la facturation, la perception et le recouvrement ou se conformer aux exigences légales;
• vous informer des changements apportés à notre Portail ou à tout produit ou service que nous vous offrons ou que nous vous fournissons;
• améliorer notre Portail, nos produits ou services, notre marketing ou commercialisation ou nos relations et expériences avec les clients;
• de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez des renseignements;
• à toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos propres produits et services et de ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, comme le permet la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels de commercialisation ou de marketing ou communiquez avec nous par téléphone au Composer et appeler 1-888-TOYOTA-8.

Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’intermédiaire du Portail avec les personnes et de la manière décrites ci-dessous :

• votre Concessionnaire aux fins de mettre à jour vos coordonnées dans les dossiers du Concessionnaire;
• le Distributeur aux fins de vous inclure dans les campagnes de publicité, de commercialisation ou de marketing dans le cadre desquelles nous, seuls ou collectivement avec le Distributeur et ses concessionnaires, offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou services;
• les tiers fournisseurs de services aux fins suivantes : 1) percevoir ou recouvrer un montant en souffrance, enregistrer, inscrire ou publier une sûreté sur votre véhicule et confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule; 2) administrer des comptes, notamment la perception ou le recouvrement des comptes en souffrance, la vérification, l’audit et l’archivage; 3) administrer des produits et services facultatifs que vous avez achetés; 4) répondre à vos demandes relatives à des produits, des services ou des renseignements et améliorer nos services, nos renseignements et nos produits, notamment en vous demandant de répondre à des enquêtes ou sondages auprès de clients; et 5) mieux comprendre vos besoins en matière d’automobiles et accroître votre connaissance à l’égard des marques de produits et de services du Distributeur ainsi que de l’achalandage et de la cote d’estime associés à nos activités et entreprises;
• les tiers dans le cadre du transfert ou de la cession par nous de notre intérêt ou participation dans votre entente de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation;
• accomplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements;
• à toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous fournissez les renseignements;
• avec votre consentement.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• afin de se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, toute loi ou tout processus ou procédure judiciaire ou légal, notamment pour répondre à une demande d’une autorité du gouvernement ou d’une autorité de réglementation, conformément à la législation applicable;
• pour faire respecter ou valoir ou appliquer les conditions générales légales du Portail ( portail.toyotafinance.ca ) et des autres ententes, notamment à des fins de facturation et de perception ou de recouvrement;
• si nous sommes d’avis que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de protéger les droits, les biens, la propriété ou la sécurité de TCCI, de nos clients ou d’autres personnes. Ceci comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Votre consentement

Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances et la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de votre ou vos Demande(s) et de votre ou vos Entente(s), il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. De plus, il vous sera demandé de consentir expressément à toute collecte de renseignements personnels vous concernant qui sont particulièrement sensibles ou délicats, comme des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit et votre numéro d’assurance sociale. Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, par exemple lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction de la clientèle, que vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour sur le Portail ou que vous parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel peut être enregistré.

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous veillerons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à leur demande.

Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir un produit ou un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ». Nous vous demanderons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels pour laquelle nous n’avons pas obtenu votre consentement auparavant.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers et fichiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis pour fournir un produit ou un service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pouvons conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception ou le recouvrement de tout montant que vous nous devez.

Nos services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de 16 ans (« enfant » ou « enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le Distributeur, le Concessionnaire et d’autres tiers, comme il est décrit dans la présente rubrique et ci-dessus à la rubrique intitulée « Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués? » aux fins qui y sont décrites. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme l’exige ou le permet la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer et à traiter vos renseignements personnels. Nos tiers fournisseurs de services sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement en conformité avec nos instructions et seulement pour notre compte.

Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires de marketing conjoint qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires de marketing conjoint.

Est-ce que TCCI transfère des renseignements à l’extérieur de votre territoire?

Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada (et pour les clients du Québec, à l’extérieur du Québec) à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis et en Irlande. Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ces fournisseurs de services qui limitent les fins pour lesquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et qui prévoient des exigences en matière de sécurité pour ces renseignements. Lorsque la législation applicable l’exige, nous effectuons des évaluations de l’incidence sur la vie privée afin d’estimer le risque lié au transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada (ou à l’extérieur du Québec, selon le cas). Veuillez noter que la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels dans d’autres territoires peut différer de la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite. Nous supprimons ensuite les renseignements personnels ou les anonymisons de la manière décrite dans le paragraphe suivant.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou dépersonnaliser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime et sérieuse sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité adaptés à la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection, notamment des normes de sécurité contractuelles, organisationnelles, structurelles et technologiques.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous avez les droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• vous pouvez consulter et examiner à tout moment vos renseignements personnels conservés dans nos dossiers et votre consentement concernant leur utilisation et leur divulgation, et vous pouvez obtenir un exemplaire de ces renseignements personnels;
• vous pouvez nous demander de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, incomplets ou équivoques; et
• vous pouvez retirer votre consentement de la manière décrite ci-dessus à la rubrique « Votre consentement ».

Veuillez noter que nous comptons principalement sur vous pour nous fournir les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et pour nous informer de tout changement qui y est apporté.

Si vous êtes un client du Québec, vous pouvez également demander que nous cessions de diffuser des renseignements personnels vous concernant dans certaines circonstances prévues par la législation applicable.

Pour toute demande relative à vos droits décrits dans la présente rubrique ou dans la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Direction, Service à la clientèle
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

ou par téléphone : composer le Composer et appeler 1-888-TOYOTA-8

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, y compris en ce qui concerne votre droit d'accéder à vos renseignements personnels ou de les rectifier, ou de retirer votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à l'adresse privacy@toyotacredit.ca ou à l'adresse indiquée ci-dessous:

Agent de protection de la vie privée
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que la présente Politique de confidentialité sera modifiée?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente Politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la Politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le Portail.

PUBLIÉ : 22 septembre 2023

Toyota Canada Inc.
Avis de confidentialité des Services connectés

Mise à jour en date du 19 juin 2024

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité en publiant une nouvelle version à l’adresse suivante http://www.toyota.ca/servicesconnectés-confidentialite ou http://www.lexus.ca/servicesconnectés-confidentialite, qui entrera en vigueur à la date de sa publication. Si vous continuez à utiliser les services (tels que ce terme est défini dans les conditions d’utilisation des Services connectés du véhicule) après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement cet avis de confidentialité pour connaître les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de cet avis de confidentialité et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

Toyota Supra Connect : le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS à l’utilisation de Toyota Supra Connect. Veuillez visiter supraconnect.ca pour prendre connaissance des conditions pertinentes.

Le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS à la collecte de données non liée aux services, par exemple sur les sites Web de Toyota ou Lexus, ou sur des sites qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, ou à des événements en personne.

Le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS aux véhicules Toyota ou Lexus équipés des services en dehors du Canada, des États-Unis continentaux, de l’Alaska et d’Hawaï.

Le présent avis de confidentialité PEUT NE PAS s’appliquer aux véhicules de location dans la mesure où certains services ne sont pas mis à disposition par la société de location. Pour les véhicules de location, les conditions générales et la politique de confidentialité de la société de location concernée peuvent également régir la manière dont les données relatives au véhicule sont collectées et utilisées.

I. INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité s’applique à vos renseignements personnels et aux données relatives à votre véhicule que nous recueillons, utilisons, stockons, partageons et sécurisons pour vous fournir les services, y compris lorsque vous utilisez les applications Toyota ou Lexus. Le présent avis de confidentialité s’applique également aux véhicules fabriqués en partenariat avec d’autres constructeurs et équipés des Services connectés par Toyota ou Lexus, notamment la Subaru Solterra.

Au Canada, les lois sur la protection de la vie privée définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement permettant d’identifier une personne, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

1. Comment nous utilisons, stockons, partageons et sécurisons les données de vous et de votre véhicule équipé des services. Lorsque vous avez acheté ou loué votre véhicule, celui-ci peut avoir été équipé d’un système actif de « Services connectés » ou de « services sans fil pour véhicules » qui fonctionne en collectant des données sur vous et votre véhicule, y compris la localisation du véhicule, l’état du véhicule et les données de conduite, pour prendre en charge l’aide à la navigation, les services d’urgence, le démarrage à distance du moteur, les alertes d’entretien, les applications d’infodivertissement et bien d’autres choses encore, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Lorsque vous avez acheté ou loué un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », vous avez eu la possibilité de choisir de recevoir les services et, si vous ne vouliez pas recevoir les services, vous avez reçu des instructions sur la manière de désactiver les services lors de la prise de possession du véhicule. Si votre véhicule a été produit le ou après le 22 septembre 2023, il a été livré en « Mode privé » et les services ne peuvent être activés qu'en téléchargeant l'application Toyota ou Lexus, selon le cas, et en complétant le processus d'enregistrement qui nécessite votre consentement à recevoir les Services. En acceptant de recevoir les services, vous avez expressément consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et des données de votre véhicule, ainsi qu’au stockage de ces données, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. C’est vous qui contrôlez le système des « Services connectés ». Vous pouvez choisir de refuser les services à tout moment. Vous pouvez également demander la désactivation de la transmission des données en renonçant aux Services, ce qui désactive notre collecte et notre utilisation des données du véhicule et de certains renseignements personnels par l’intermédiaire des services.

   Un véhicule en « Mode privé » peut seulement transmettre ses données de localisation si le bouton SOS est actionné ou en cas de collision. Le véhicule cessera d'être en Mode privé dès l'activation des services.

   Les termes en gras utilisés ci-dessous sont définis dans la section II du présent avis de confidentialité.

   1. Safety Connect. La fonction Safety Connect de votre véhicule comprend l’assistance routière ainsi que l’assistance en cas d’urgence, la notification automatique de collision, l’assistance en cas de véhicule volé et les services de conseils en cas d’accident. Safety Connect utilise les données de localisation de votre véhicule ou la « localisation du véhicule » (latitude et longitude de votre véhicule) pour déterminer où votre véhicule a besoin d’aide et pour vous envoyer de l’aide, les informations sur votre véhicule (telles que le modèle, l’année et le NIV) pour vérifier le type de votre véhicule et aider les intervenants d’urgence à l’identifier, les informations sur votre compte (telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, etc.) pour vérifier votre identité et votre compte, et vos enregistrements vocaux (lorsque vous appelez notre centre de réponse) aux fins d’assurance de la qualité.
   2. Service Connect. La fonction Service Connect de votre véhicule utilise les informations de votre compte et les données sur l’état de santé du véhicule (telles que les relevés du compteur kilométrique, le niveau de carburant, la durée de vie de l’huile et les codes de diagnostic, ou DTC) pour vous envoyer des bilans de santé du véhicule, vous avertir de la nécessité d’un entretien et, sous réserve de votre consentement, communiquer avec vous par téléphone pour des questions de marketing lié au service.
   3. Remote Connect. Certains services Remote Connect, comme la recherche du véhicule, l’état du véhicule, le verrouillage et déverrouillage à distance des portières, la surveillance des conducteurs invités, et les alertes du véhicule, utilisent vos données de localisation pour retrouver votre véhicule, tandis que les données sur le bilan de santé du véhicule fournissent des mises à jour et facilitent les réparations.
   4. Navigation. La fonction de navigation de votre véhicule (comme Drive Connect) vous permet de choisir un point d’intérêt, un lieu sur la carte, l’un de vos endroits favoris, une destination dans votre historique, ou d’entrer une adresse ou des coordonnées géographiques (latitude et longitude). Sur certains véhicules, la navigation comprend le programme Destination Assist , qui vous met en relation avec un agent pour vous fournir des indications de navigation. Les données de localisation de votre véhicule et les informations relatives au compte sont utilisées pour vérifier votre compte et offrir ces fonctionnalités.
   5. Clé numérique². La technologie Clé numérique vous permet d’accéder (p. ex. déverrouiller, verrouiller, démarrer) à votre véhicule par le biais de l’application Toyota ou Lexus. Lorsque vous approchez votre téléphone intelligent de votre véhicule, l’application authentifie une clé de chiffrement avant d’exécuter une fonction du véhicule (p. ex. déverrouiller, verrouiller, démarrer). Les informations relatives au compte sont utilisées pour offrir cette fonctionnalité.
   6. Toyota Safety Sense. Les véhicules équipés du système Toyota Safety Sense utilisent des données de capteurs et/ou d’images (dans la version 3.0 ou ultérieure) provenant de l’extérieur du véhicule pour offrir des fonctions de sécurité telles que des alertes de sortie de voie et la détection des piétons. Si votre véhicule est équipé du système Toyota Safety Sense, cette fonction peut utiliser des données sur le bilan de santé du véhicule et des données de localisation du véhicule. Si votre véhicule est équipé du système Toyota Safety Sense (version 3.0 ou ultérieure), cette fonction peut utiliser des données d’images de l’extérieur.
   7. Assistance dans les embouteillages¹. Les véhicules équipés du système d’assistance dans les embouteillages utilisent des données de capteurs et/ou d’images provenant de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule pour évaluer l’environnement autour du véhicule afin de proposer et d’effectuer certaines manœuvres de conduite automatisée, notamment, mais pas exclusivement, le contrôle de la direction, de l’accélération et du freinage sur l’autoroute. Si votre véhicule est équipé du système d’assistance dans les embouteillages, cette fonction peut utiliser des données sur le bilan de santé du véhicule, des données de localisation de votre véhicule, des données d’images de l’intérieur et des données d’images de l’extérieur.
   8. Identification faciale. Certains véhicules équipés d’une caméra intérieure faisant face au conducteur utilisent des données de capteurs et/ou d’images de l’intérieur du véhicule pour scanner votre visage lorsque vous ouvrez la portière du véhicule. Si vous choisissez de participer et d’associer votre profil d’utilisateur à l’aide du processus de « configuration du visage » à bord du véhicule, la fonction d’identification faciale peut utiliser vos caractéristiques géométriques faciales et vos données de profil pour vérifier votre identité et charger votre profil d’utilisateur enregistré sur le véhicule. Vos caractéristiques géométriques faciales ne seront enregistrées que sur votre véhicule.
   9. Dernier profil chargé. Les propriétaires de certains véhicules peuvent choisir de créer et d’enregistrer plusieurs profils d’utilisateur sur le véhicule. Si vous choisissez d’enregistrer un profil d’utilisateur sur votre véhicule, la fonction dernier profil chargé utilisera vos informations de compte et vos données de profil pour charger, lors du démarrage du véhicule, le dernier profil d’utilisateur enregistré.
   10. App Suite, les services tiers compatibles avec Toyota/Lexus+ et les autres services que vous connectez. L’App Suite est disponible même si vous ne disposez pas d’un abonnement aux services. Pour utiliser l’App Suite, vous devez télécharger l’application et accepter le Contrat de licence utilisateur final. Lorsque vous utilisez notre App Suite pour la circulation, le carburant, la météo, la musique ou d’autres apps, vous devez vous connecter à votre compte avec chaque service tiers compatible dans l’App Suite; et nous transmettrons les informations de connexion que vous nous fournissez au service tiers compatible correspondant. Chaque service tiers compatible de l’App Suite aura également accès aux données du véhicule nécessaires pour que vous puissiez utiliser son service. Pour en savoir plus sur les informations relatives aux véhicules dont a besoin chaque service tiers, veuillez consulter la politique de confidentialité du service tiers concerné. Nous utiliserons des enregistrements vocaux pour améliorer nos réponses et la reconnaissance vocale. Pour faciliter la fonctionnalité de votre App Suite et de vos services tiers, votre véhicule peut partager vos données de localisation et les transcriptions d’enregistrements vocaux avec vos services tiers. Dès leur réception, la politique de confidentialité et les conditions des services du tiers concerné s’appliqueront à leur utilisation de vos données de localisation et de vos enregistrements vocaux.
2. Nous protégeons vos données
   1. Nous protégeons vos données grâce à des technologies de défense multicouches déterminées par l’utilisation d’un programme de conception sécurisée fondé sur les risques qui s’appuie sur une série de contrôles techniques et administratifs, tels que l’utilisation de réseaux dédiés et le chiffrement, selon le cas. Votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à vos commandes et à celles d’utilisateurs autorisés, ou aux nôtres et seulement pour les caractéristiques fournies par nous, telles que le verrouillage des portières, le démarrage à distance du moteur et la recherche de véhicule. Ces technologies offrent un niveau de protection raisonnable compte tenu de la sensibilité des informations, des fins auxquelles elles sont destinées, de la quantité et de la distribution des informations et du support sur lesquelles elles sont stockées.
   2. Les informations relatives à votre compte (p. ex. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel), fournies lorsque vous vous abonnez aux services, sont conservées sur des serveurs sécurisés tels que décrits à la Section VI (Sécurité) ci-dessous et offrent un niveau de protection raisonnable compte tenu de la sensibilité des informations, des fins auxquelles elles sont destinées, de la quantité et de la distribution des informations et du support sur lequel elles sont stockées.
3. Vos responsabilités

   En tant que propriétaire/locataire d’un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », il vous incombe : (1) d’informer les passagers et les conducteurs de votre véhicule de la manière dont nous collectons et utilisons les données et de la raison pour laquelle nous le faisons, (2) de nous informer de la vente ou de la cession ultérieure de votre véhicule à un autre propriétaire/locataire, et 3) de supprimer vos informations personnelles et celles relatives au véhicule contenues dans le véhicule, ainsi que les informations relatives au véhicule contenues dans votre appli Toyota ou Lexus, avant la vente ou la cession de votre véhicule à un autre propriétaire/locataire. Si vous ne nous informez pas d’une vente ou d’une cession, vos informations pourraient demeurer accessibles à partir du véhicule et/ou nous pourrions continuer à envoyer des données relatives au véhicule à votre compte. Pour éviter que cela ne se produise, et pour garantir la protection de vos renseignements personnels et de ceux du nouveau propriétaire/locataire, vous devez nous informer de la vente ou de la cession et supprimer vos informations personnelles et celles relatives au véhicule avant la vente ou la cession. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à la protection des renseignements personnels que vous ou le nouveau propriétaire/locataire pourriez subir si vous ne vous conformez pas à ces mesures.

II. COLLECTE ET UTILISATION

1. Sur une base régulière et continue, nous recueillons et utilisons des
   1. Informations relatives au compte. Lorsque vous saisissez ou mettez à jour votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre langue préférée et d’autres informations liées ou directement liées à vous (« Informations relatives au compte »), nous créons ou mettons à jour votre compte afin de pouvoir vous fournir les services et communiquer avec vous. Nous recueillons et utilisons les informations relatives au compte afin de pouvoir fournir les services et communiquer avec vous.
   2. Informations sur le véhicule. Nous collectons la marque, le modèle, l’année, le type de carrosserie, le NIV et d’autres informations liées à votre véhicule (« informations sur le véhicule ») afin de pouvoir vérifier le type de votre véhicule et de fournir les services.
   3. Données de localisation. Nous collectons et utilisons la latitude et la longitude de votre véhicule (« données de localisation » ou « localisation du véhicule ») afin de vous fournir les services et les services de l’App Suite et aux fins de confirmation de la qualité et du développement du produit. Nous enregistrons et transmettons les données de localisation de votre véhicule lorsque vous nous contactez en cas d’urgence, si vous avez besoin d’assistance routière, pour signaler un véhicule volé ou disparu ou des personnes disparues, ou pour des services de destination.
   4. Données à distance. Chaque fois que vous coupez le contact (commutateur d’allumage à OFF), nous pourrons recueillir des informations sur l’état en temps réel de votre véhicule : son emplacement, l’état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie de l’huile, l’économie de carburant, la distance du trajet et l’autonomie restante. Ces informations sont utilisées pour vous fournir les services de Remote Connect.
   5. Données de conduite. Nous collectons les données sur votre comportement au volant (les « données de conduite »), qui comprennent l’accélération et la vitesse auxquelles votre véhicule est conduit, la direction du déplacement et l’utilisation des fonctions de direction et de freinage de votre véhicule. Les données de conduite sont utilisées pour vous fournir les services et les services de l’App Suite, ainsi que pour la confirmation de la qualité, et le développement de produits.
   6. Données de profil. Si votre véhicule possède la capacité de créer et d’enregistrer des profils d’utilisateur, nous pouvons recueillir vos préférences à bord du véhicule (c’est-à-dire votre compte Apple Music ou Amazon Music associé), vos favoris (c’est-à-dire vos emplacements enregistrés sur les cartes ou vos stations de radio préréglées) et votre historique d’utilisation (c’est-à-dire votre historique de recherches et d’itinéraires sur les cartes). Ces informations sont utilisées pour vous fournir les Services connectés adaptés à votre profil.
   7. Données d’images de l’intérieur. Si votre véhicule est équipé de fonctions évoluées d’aide à la conduite telles que l’assistance dans les embouteillages, la ou les caméras intérieures faisant face au conducteur et des capteurs sont utilisés pour recueillir des informations sur l’état du conducteur (« données d’images de l’intérieur »). Les données d’images de l’intérieur sont utilisées pour assurer la sécurité et le contrôle du véhicule, par exemple pour vérifier que le conducteur est attentif à la conduite et qu’il porte sa ceinture de sécurité, avant d’activer certaines manœuvres de conduite automatisée.
   8. Données d’images de l’extérieur. Si votre véhicule est équipé de fonctions évoluées d’aide à la conduite telles que Toyota Safety Sense (version 3.0 ou ultérieure) ou l’assistance dans les embouteillages, la ou les caméras extérieures et des capteurs sont utilisés pour évaluer l’environnement autour du véhicule (« données d’images de l’extérieur »). Ces données sont utilisées pour améliorer et développer des fonctions évoluées d’assistance au conducteur et de sécurité.
   9. Caractéristiques géométriques faciales. Si votre véhicule est équipé de fonctions de balayage du visage telles que l’identification faciale, la ou les caméras intérieures faisant face au conducteur et des capteurs sont utilisés pour scanner votre visage et créer un code généré par ordinateur associé aux caractéristiques de votre visage (« caractéristiques géométriques faciales »). Ces données inintelligibles pour un humain servent à vérifier votre identité et à charger votre profil d’utilisateur enregistré sur le véhicule. Vos caractéristiques géométriques faciales ne seront enregistrées que sur votre véhicule.
   10. Données sur le bilan de santé du véhicule.
       1. Les « données sur le bilan de santé du véhicule » comprennent des données du compteur kilométrique, le niveau de carburant, la durée de vie de l’huile moteur, les codes d’anomalie (DTC) et les données connexes provenant du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule pour repérer les anomalies. Les données connexes comprennent la température du liquide de refroidissement du moteur, le volume d’injection de carburant et la rotation du moteur par minute (tr/min) et d’autres données pour aider à repérer les problèmes et à analyser le rendement de votre véhicule. Pour les véhicules hybrides, les données sur le bilan de santé du véhicule comprennent des données sur les batteries hybrides corrélées aux données de localisation. Pour les véhicules électriques, les données sur le bilan de santé du véhicule comprennent les données sur la charge de la batterie et l’électricité consommée pour la recharge.
       2. Si vous acceptez d’utiliser Service Connect, nous utilisons les données sur le bilan de santé du véhicule pour (a) vous rappeler les dates d’entretien ou de service de votre véhicule; (b) vous fournir des bilans de santé du véhicule (l’état d’entretien et les anomalies, ainsi que des renseignements au sujet des campagnes de service et des rappels de sécurité) et des alertes du véhicule (pour vous avertir lorsque votre véhicule signale une anomalie) et (c) communiquer avec vous.
   11. Données de l’écran multimédia. Nous pouvons recueillir et utiliser des données de l’écran multimédia (comment vous interagissez avec votre écran) à des fins de confirmation de la qualité et d’amélioration des fonctionnalités et de l’offre de produits.
   12. Enregistrements vocaux. Si vous ou une personne se trouvant dans votre véhicule communiquez avec le centre de réponse aux fins des services d’urgence, de l’assistance routière, de la localisation d’un véhicule volé, de Destination Assist ou pour toute autre raison, votre conversation sera enregistrée (les « enregistrements vocaux ») afin de vous fournir les services et d’en assurer la qualité.
   13. Enregistrements par reconnaissance vocale. Sur certains modèles équipés de la commande mains libres du système multimédia embarqué et d’un téléphone intelligent associé, nous pouvons collecter des enregistrements vocaux afin d’améliorer la qualité et les performances de la reconnaissance vocale.
   14. Informations anonymisées ou cumulatives. Nous pouvons anonymiser ou cumuler les renseignements personnels collectés auprès de vous et utiliser ces renseignements anonymisés et agrégés à des fins d’analyse de données, de recherche et autres. Nous pouvons continuer à utiliser ces renseignements personnels anonymisés ou agrégés à la suite de votre demande de suppression de vos informations personnelles.
   15. Autres utilisations. Le cas échéant, nous utilisons les données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule, les données provenant de Safety Connect (qui comprend la notification automatique de collision, l’assistance routière, l’assistance en cas d’urgence et la recherche de véhicule volé), la navigation, Remote Connect, Service Connect, et la connectivité Wi-Fi aux fins suivantes :
       1. Améliorer la sécurité.
       2. Développer de nouveaux véhicules et de nouvelles caractéristiques.
       3. Confirmer la qualité.
       4. Analyser les données (p. ex. les tendances des véhicules).
       5. Prévenir la fraude ou l’usage abusif.
       6. Si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet.

III. STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS

1. Informations relatives au compte
   1. Nous conservons vos informations relatives au compte pendant quatre (4) ans après la fin de votre abonnement aux services.
2. Localisation du véhicule, données sur la conduite, données sur le bilan de santé, données sur l’écran multimédia, enregistrements vocaux et données à distance
   1. La durée de conservation des données collectées de votre véhicule est variable.
      1. Données de localisation. Nous conserverons les données de localisation dans un format identifiable pendant une période n’excédant pas 10 ans à compter de la date de création.
      2. Données de conduite. Nous conserverons les données de conduite dans un format identifiable pendant une période ne dépassant pas 15 ans à compter de la date de création.
      3. Données de l’écran multimédia. Nous conserverons les données de l’écran multimédia dans un format identifiable pendant une période ne dépassant pas 10 ans à compter de la date de création.
      4. Données sur le bilan de santé du véhicule. Nous conserverons les données sur le bilan de santé du véhicule pendant une période ne dépassant pas 15 ans à compter de la date de leur réception par nous. Nous conserverons également les bilans de santé de votre véhicule pendant 12 mois à compter de la date de création.
      5. Enregistrements vocaux. Si vous (ou les occupants du véhicule) parlez avec le centre de réponse, votre conversation peut être enregistrée et conservée pendant une durée allant jusqu’à deux (2) ans; et un enregistrement de votre conversation peut être conservé pendant une durée allant jusqu’à quatre (4) ans.
      6. Données à distance. Nous stockons l’état en temps réel et les données de localisation de votre véhicule chaque fois que vous coupez le contact afin de fournir les informations les plus récentes sur votre véhicule dans le cadre des services Remote Connect. Nous conservons ces données pendant quatre (4) ans.
      7. Si la loi l’exige ou le permet. Pour tous les points (a) à (f), nonobstant les périodes de conservation indiquées ci-dessus, nous pouvons conserver ces informations si la loi, une procédure judiciaire ou un litige l’exige ou le permet, et pour répondre à vos demandes ou à celles des organismes d’application de la loi.

IV. PARTAGE DES INFORMATIONS

1. Informations relatives au compte

   1. Nous pouvons partager les informations relatives à votre compte avec :
      1. Les intervenants en cas d’urgence. Pour vous fournir une aide d’urgence avec notre fonctionnalité Safety Connect. Cela inclut les fournisseurs d’assistance routière.
      2. Nos sociétés affiliées. Aux fins d’amélioration des véhicules. Par ailleurs, si votre détenteur de privilège/bailleur est Toyota Credit Canada Inc. (« TCCI ») et que TCCI nous demande de retrouver votre véhicule en raison (1) d’une fraude présumée ou (2) d’une violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule auprès de TCCI, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager sa position avec TCCI. TCCI sera tenue de nous contacter directement et de nous fournir les informations que nous demandons pour vérifier la fraude ou la violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule.
      3. Notre société mère. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels pour appuyer la sécurité, la recherche, l’analyse et le développement de produits par notre société mère, Toyota Motor Corporation.
      4. Les fournisseurs de services tiers. Nous engageons contractuellement nos fournisseurs de services et nos contractuels tiers à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons, et à traiter vos renseignements personnels conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité. Par exemple, Toyota Connected North America, Inc. fournit le soutien à la clientèle et les autres services qui font partie des services et les apps comme Amazon (p. ex. : « Alexa, démarre mon véhicule ») pourront conserver et utiliser les renseignements que vous leur fournissez afin de vérifier votre compte et de vous fournir leurs services.
      5. Votre concessionnaire. Nous pouvons partager les informations relatives à votre compte et les données sur le bilan de santé du véhicule (pour Service Connect) avec un concessionnaire donné uniquement si vous avez donné votre consentement exprès préalable ou si la loi l’exige ou le permet.
      6. Vente ou cession de véhicule. En tant que propriétaire/locataire d’un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », si vous ne nous informez pas de la vente ou de la cession de votre véhicule, et que vous ne prenez pas de mesures pour supprimer vos informations du véhicule et de votre appli Toyota ou Lexus, vos informations pourraient demeurer accessibles à partir du véhicule et/ou nous pourrions continuer à envoyer des données et des rapports relatifs au véhicule à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à la protection des renseignements personnels que vous ou le nouveau propriétaire/locataire pourriez subir si vous ne vous conformez pas à ces mesures.
      7. Organismes d’application de la loi. Nous NE partageons PAS vos renseignements personnels avec les autorités chargées de l’application de la loi sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet, en réponse à des enquêtes du gouvernement, si cela s’avère nécessaire et permis pour des raisons de sécurité nationale, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour prévenir des dommages, du tort ou une perte, ou pour enquêter sur des soupçons de fraude.
   2. Nous NE partageons PAS les informations relatives à votre compte avec :
      1. Des revendeurs de données.
      2. Les réseaux sociaux.
      3. Les réseaux publicitaires.
      4. Les fournisseurs d’assurance, sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.

2. Données de localisation, données de conduite et données sur le bilan de santé de votre véhicule

   Nous pouvons partager les données suivantes avec nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux à des fins de confirmation de la qualité et de développement des produits. Nous partageons également les données suivantes avec d’autres si la loi, une procédure judiciaire, un litige, le service à la clientèle ou des raisons commerciales légitimes l’exigent ou le permettent.

   1. Données de localisation. Nous pouvons partager les données de localisation de votre véhicule, liées à votre NIV, et les informations relatives à votre compte avec les intervenants d’urgence, les organismes d’application de la loi, nos sociétés affiliées et les fournisseurs de services agissant en notre nom, ainsi qu’avec tous les services de tiers compatibles que vous avez autorisés à recevoir les données de localisation de votre véhicule. Avec votre consentement, si votre véhicule est volé ou si vous tentez de retrouver des personnes disparues, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager les données de localisation avec les autorités locales. Nous pouvons collaborer avec les autorités locales pour retrouver votre véhicule au moyen du localisateur GPS.

      La notification automatique de collision fonctionne de telle manière que, si le capteur des coussins gonflables se déclenche ou en cas de collision arrière violente, votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les intervenants d’urgence et vous venir en aide. Si vous appuyez sur la touche « SOS », votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les intervenants d’urgence et vous venir en aide.

   2. Enregistrements vocaux. Nous partageons les enregistrements vocaux avec les organismes d’application de la loi et nos fournisseurs de services agissant en notre nom, afin de vous fournir les Services connectés.
   3. Données à distance. Nous partageons les données de localisation de votre véhicule en fonction de la dernière coupure du contact pour vous aider à retrouver votre véhicule. Lorsque vous appuyez sur la touche « Destination Assist » sur le système de navigation de votre véhicule, celui-ci enverra un signal électronique au centre de réponse, lequel transmettra votre position à l’agent qui répond à votre appel. Nous partageons également l’état de votre véhicule en temps réel (c’est-à-dire l’emplacement du véhicule, l’état des portes, des fenêtres, du capot, du coffre, du toit ouvrant, des feux de détresse, du kilométrage, de la consommation de carburant, de la distance parcourue, de la distance à vide) avec vous et avec toute personne titulaire d'un compte de services connectés lié à votre véhicule et à qui le titulaire principal du compte a accordé une autorisation à distance. Si vous utilisez les applications destinées aux véhicules à pile à combustible ou hybrides branchables électriques, telles que les normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone et l’intégration des véhicules dans le réseau, votre véhicule nous enverra des données en temps réel sur l'emplacement du véhicule, l'état des portes, des fenêtres, du capot, du coffre, du toit ouvrant, des feux de détresse, du kilométrage, de la durée de vie de l'huile, de la consommation de carburant et la distance à vide.
   4. Données de l’écran multimédia. Nous pouvons partager vos données de l’écran multimédia avec notre société mère à des fins de confirmation de la qualité et d’amélioration des fonctionnalités et de l’offre de produits.
   5. Données de conduite. Nous partageons les données de conduite avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux pour travailler ensemble afin de vous fournir les Services connectés et d’améliorer les produits. Nous partagerons également les données de conduite avec des services tiers compatibles, mais uniquement lorsque vous nous y autorisez.
   6. Données sur le bilan de santé du véhicule. Si vous acceptez expressément de nous autoriser à partager les données sur le bilan de santé du véhicule avec un concessionnaire donné pour son propre usage, nous partagerons avec ce concessionnaire les données sur le bilan de santé du véhicule les plus récentes, liées à votre NIV et aux informations relatives à votre compte, ainsi que les 12 derniers bilans de santé mensuels du véhicule avec le concessionnaire concerné.
   7. Partage des données cumulatives. Nous pouvons parfois partager des données anonymisées et cumulatives sur la localisation, la conduite et le bilan de santé du véhicule avec des partenaires commerciaux à des fins d’éducation et de recherche liées aux questions environnementales et énergétiques, aux technologies avancées et à l’analyse de l’utilisation.
   8. Services tiers compatibles. Nous pouvons envoyer des données de localisation et des transcriptions de demande vocales aux services ou technologies compatibles que vous avez reliés à votre compte de Services connectés.

V. TRANSFERT D’INFORMATIONS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans le présent avis de confidentialité à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité.

Nous traitons, stockons et transférons vos renseignements personnels dans les provinces canadiennes en dehors de votre province de résidence. Nous pouvons également traiter, stocker et transférer vos informations personnelles en dehors du Canada, notamment aux États-Unis et au Japon, qui sont des pays dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et peuvent ou non être aussi complètes que la loi qui s'applique dans la juridiction où vous résidez. Dans ces circonstances, les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation de ces juridictions peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par le biais des lois de ces juridictions. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent le présent avis de confidentialité et les lois canadiennes applicables en matière de confidentialité.

VI. SÉCURITÉ

1. Nous prenons la sécurité des informations au sérieux.
2. Nous protégeons vos données et sécurisons vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés grâce à un programme de sécurité fondé sur le risque qui s’appuie sur une série de contrôles physiques, techniques et administratifs, tels que l’utilisation de réseaux dédiés et le chiffrement, le cas échéant.
3. Notre programme de sécurité formel comprend :
   1. Défenses du système. Nous avons conçu la technologie des services pour assurer la sécurité des données sur la base de principes de sécurité fondamentaux tels que l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité. Nous employons plusieurs couches de défense pour favoriser de solides pratiques de protection, telles que, le cas échéant, des examens des codes et de la conception, des essais de sécurité, des pare-feu, des systèmes de détection des intrusions, les signatures et le chiffrement.
   2. Réseaux sans fil privés et publics. Nous utilisons des réseaux sans fil privés et publics pour recevoir les données transmises par votre véhicule. Si un réseau public est utilisé, les données sont chiffrées. De plus, votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à vos commandes et à celles des utilisateurs autorisés, ou aux nôtres et seulement pour les caractéristiques fournies par nous, telles que le verrouillage/déverrouillage à distance des portières, le démarreur de moteur à distance et la localisation de véhicule.
   3. Aucune garantie. Veuillez noter, toutefois, que nous ne sommes pas en mesure de garantir complètement la sécurité des informations qui nous sont transmises par vous ou votre véhicule. L’utilisation des Services connectés du véhicule et de l’App Suite est à vos propres risques. Vous avez la possibilité de refuser les Services connectés ou de demander la désactivation de la transmission des données (a) en communiquant avec nous au moyen du bouton « SOS » de votre véhicule, (b) en appelant le service à la clientèle, ou (c) à l’aide de votre app Toyota ou Lexus.

VII. CHOIX

1. Choix Nous vous permettons de choisir quelles données vous voulez partager avec nous.

   1. Acceptation/Refus.
      1. Communications de Service Connect Vous pouvez consentir à partager des données sur le bilan de santé du véhicule vec votre concessionnaire pour son propre usage et à lui permettre, avec votre consentement exprès, de vous téléphoner pour fixer des rendez-vous de service et présenter des offres de marketing liées au service au numéro que vous avez fourni.
         1. Vous pouvez refuser les communications Service Connect à tout moment, et vous ne recevrez plus d’appels téléphoniques concernant les rendez-vous d’entretien à venir et d’autres messages de marketing liés à l’entretien de la part de votre concessionnaire. Pour refuser, vous devez utiliser l’app Toyota ou Lexus. C’est la seule méthode permettant de refuser les communications de Service Connect pour les rendez-vous d’entretien et les appels téléphoniques liés à l’entretien de la part de votre concessionnaire. Veuillez prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement du statut de révocation. Je comprends que le fait de refuser d’utiliser les communications de Service Connect ne met pas fin à la transmission de données par mon véhicule et ne m’exclut pas des autres Services connectés et ne me prive pas des communications de mon concessionnaire générées indépendamment de Service Connect.
         2. Applications de véhicules hybrides à pile à combustible et branchables. Vous pouvez accepter ou refuser d’utiliser les applications de véhicules hybrides à pile à combustible et branchables, telles que les normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone et l’intégration des véhicules dans le réseau. Si vous refusez, votre véhicule ne nous transmettra pas de données en temps réel, telles que la position, l’état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie de l’huile moteur, l’économie de carburant, la distance du trajet et l’autonomie restante.
   2. Examen et mise à jour. Vous pouvez aussi examiner et mettre à jour les informations relatives à votre compte en tout temps en nous contactant. (Voir la section Nous joindre).
   3. Désactivation. Lorsque vous achetez ou louez un véhicule équipé des Services connectés, la collecte de données est active. Vous pouvez refuser les Services connectés ou demander la désactivation de la transmission des données à tout moment en communiquant avec nous, et nous ne recueillerons plus certaines informations relatives au compte, les données de localisation, les données de conduite et les données sur le bilan de santé du véhicule.

VIII. CONSENTEMENT

1. Vous convenez de vous conformer au présent avis de confidentialité lorsque vous :

   1. Acceptez de recevoir les services en utilisant l’Entente relative aux Services connectés fournie au moment de l’achat ou de la location par un concessionnaire agréé.

   2. Acceptez un Consentement à l’utilisation des données de base pour les Services connectés pour les services par l’intermédiaire de l’app ou par l’inscription auprès d’un agent.

      Avertissement : En acceptant le présent avis de confidentialité, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et des données décrites dans le présent avis de confidentialité , ainsi qu’au stockage de ces données, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Vous pouvez choisir de refuser les services à tout moment. Vous pouvez également demander la désactivation de la transmission des données, ce qui désactive notre collecte et notre utilisation de certaines informations relatives au compte et aux données du véhicule, comme décrit ci-dessus.

REMARQUE POUR LES VÉHICULES PRODUITS AVANT LE 22 SEPTEMBRE: Si vous n’avez pas accepté l’Entente relative aux Services connectés qui vous a été remise par votre concessionnaire à la livraison de votre véhicule, et si vous ne souhaitez pas recevoir les services, veuillez nous en informer dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule et nous annulerons vos services. Si vous n’annulez pas vos services dans les 15 jours qui suivent la réception de l’Entente relative aux Services connectés, on considérera que vous acceptez cette entente. Vous pouvez choisir de désactiver les services à tout moment.

REMARQUE POUR LES VÉHICULES PRODUITS LE OU APRÈS LE 22 SEPTEMBRE : Votre véhicule a été livré en « Mode privé » et les services ne peuvent être activés qu'en téléchargeant l'application Toyota ou Lexus, selon le cas, et en complétant le processus d'enregistrement qui nécessite votre consentement à recevoir les Services. Le fait de compléter le processus d'enregistrement et de consentir à recevoir les services sera considéré comme une acceptation de l’Entente relative aux Services connectés. Vous pouvez désactiver les services en tout temps.

IX. VOS DROITS

1. ACCÈS ET CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Nous nous conformerons également à tous les autres droits individuels en matière de protection de la vie privée qui nous sont applicables en vertu des lois en vigueur.

   Vous pouvez consulter et modifier les informations relatives à votre compte en vous connectant à l’app Lexus ou Toyota et en visitant la page de profil de votre compte.

   Si vous souhaitez réviser, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également communiquer avec nous à l’aide des informations fournies ci-dessous pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons qu’une telle modification violerait une loi ou une exigence légale ou introduirait une erreur. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance.

   Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous avez demandés. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

2. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

   Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous à l’aide des informations fournies ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous en expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.

X. ENTENTE

1. Modèles d’entente. Pour consulter une copie de nos plus récentes ententes relatives aux services, veuillez cliquer ici http://www.toyota.ca/servicesconnectés-confidentialite ou www.lexus.ca/connectedservices-privacy

XI. NOUS JOINDRE

1. Nous joindre

   Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité, ou si vous souhaitez demander la désactivation de la transmission des données, mettre à jour les informations relatives à votre compte, ou choisir d’accepter ou de refuser certaines fonctionnalités, veuillez communiquer avec nous.

   • VÉHICULES LEXUS :
     Téléphone : 1 800 265-3987
     Courriel : privacy@toyota.ca
     Adresse : Toyota Canada, One Toyota Place,
     Toronto (Ontario) M1H 1H9
     À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée
   • VÉHICULES TOYOTA :
     Téléphone : 1 888 869-6828
     Courriel : privacy@toyota.ca
     Adresse : Toyota Canada, One Toyota Place,
     Toronto (Ontario) M1H 1H9
     À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre respect du présent avis de confidentialité et des lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité avec le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Cliquez ici pour voir notre politique sur la vie privée.

REMARQUE : Si vous n’avez pas accepté l’Entente, veuillez nous contacter dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule et nous annulerons vos services de véhicules connectés. Si vous n’annulez pas vos services dans les 15 jours suivant la réception de l’Entente, il sera considéré que vous avez accepté l’Entente.