CE CONCOURS S’ADRESSE SEULEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services afin de connaître les prix, les conditions de service et les tarifs avant de participer au moyen de votre appareil mobile.

1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le Concours « épinglette » des Jeux olympiques / paralympiques de Toyota (le « Concours ») débute le 26 juillet 2024 à 9 h 00 min, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 8 août 2024 à 11 h 59 min HE - ou lorsque 4 000 Prix (tels que définis à la règle 6 ci-dessous) auront été accordés en conformité au présent Règlement officiel (le « Règlement »), selon la première éventualité (la « Période du Concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que toute personne vivant sous le même toit, apparentée ou non) de Toyota Canada Inc. (le « Commanditaire »), ses sociétés mères, filiales, sociétés associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute personne ou entité participant à la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration, ou à l’exécution du Concours (collectivement avec le Commanditaire, les « Parties au Concours »).

3. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour obtenir un Formulaire officiel de participation au Concours (un « Formulaire de Participation »), rendez vous sur https://www.toyota.ca/toyota/fr/2024-summer-games-pin-registration (le « Site Web ») pendant la Période du Concours. Ensuite, remplissez le Formulaire de Participation dans son entièreté avec toutes les informations requises. Une fois que vous avez rempli le Formulaire de Participation dans son entièreté avec toutes les informations requises et accepté le Règlement, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre Formulaire de Participation complété afin d’être éligible à obtenir une (1) Inscription (chacune, une « Inscription » et collectivement les « Inscriptions »). Pour être éligible, votre Inscription doit être soumise et reçue en conformité avec le présent Règlement pendant la Période du Concours.

4. LIMITE D’INSCRIPTION :

Limite d’une (1) Inscription par personne/ménage pendant la Période du Concours. S’il est établi par le Commanditaire (selon toute preuve ou autre information à sa disposition, ou découverte de quelque autre façon par le Commanditaire) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Inscription par personne/ménage; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, robotique ou autres et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation du Commanditaire de l'esprit et/ou de la lettre du présent Règlement pour s’inscrire ou participer au Concours, ou pour perturber de quelque autre manière ledit Concours, cette personne pourrait être disqualifiée du Concours, à l’entière discrétion du Commanditaire. Votre Inscription pourrait être rejetée si, (selon la seule et absolue discrétion du Commanditaire) le Formulaire de Participation n’est pas dument complété avec toutes les informations requises et soumis et reçu au conformité avec le présent Règlement pendant la Période du Concours. Les Parties au Concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne peuvent être tenues responsables des (et n’ont aucune responsabilité par rapport aux) Inscriptions au Concours retardées, perdues, mal acheminées, différées ou incomplètes (et toutes ces Inscriptions seront annulées).

5. VÉRIFICATION :

Toutes Participations sont assujettis à une vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité de la personne au Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une Participation, d’une Inscription, ou de toute autre information inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours conformément à l’interprétation du Commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent Règlement. Tout défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais impartis par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du participant à l’entière discrétion du Commanditaire. Le seul déterminant de l’heure et de la date aux fins du Concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) pour chronométrer le temps utilisé(s) par le Commanditaire.

6. LES PRIX :

Il y aura un total de 4 000 prix (chacun, un « Prix » et collectivement, les « Prix ») disponibles à gagner. Chaque Prix consiste en une (1) épinglette spéciale pour encourager Équipe Canada. La valeur au détail approximative totale de chaque Prix est de 2,25 $ CA.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque Prix : (i) le Prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est ni cessible, ni transférable ni échangeable (sauf sur autorisation spécifique du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion); (ii) aucune substitution ne sera permise, sauf à la discrétion du Commanditaire; (iii) le Commanditaire se réserve le droit en tout temps de : (a) imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de tout élément du Prix; et (b) remplacer le Prix ou un élément du Prix pour quelque raison que ce soit par un item ou des items de valeur égale ou supérieure ; et (iv) en acceptant un Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à exercer des recours contre le Commanditaire et tout autre Renonciataire si le Prix ou un élément de son Prix ne s’avère pas satisfaisant, en totalité ou en partie.

Il y a une limite d’un (1) Prix par personne/ménage.

7. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Chaque participant admissible qui obtient une Inscription conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours sera éligible à recevoir un Prix (sujet au respect du présent Règlement). Les chances de gagner dépendent du nombre et du moment des Inscriptions éligibles.

8. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

UN PARTICIPANT NE PEUT ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE LE CONFIRME PAS OFFICIELLEMENT GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ COMME ÉTANT UN GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra : (a) avoir répondu correctement à une question réglementaire d’arithmétique sur le Formulaire de Participation.

En participant au Concours et en acceptant un Prix, chaque gagnant confirmé : (i) confirme la conformité au présent Règlement; (ii) confirme l’acceptation du Prix (tel qu’il est accordé); (iii) dégage le Commanditaire et tous les autres Renonciataires de toute responsabilité relativement au Concours, à sa participation et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du Prix ou de tout élément du Prix; (iv) consent à la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de ses nom, ville et province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le Concours et/ou toute photographie ou autre ressemblance sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris par imprimé, diffusion ou Internet.

Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) n’accepte pas (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (c) est réputé enfreindre le présent Règlement (tel qu’il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion), il sera disqualifié (et, dans ce cas, il devra renoncer à tous ses droits à l’égard du Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible à partir des autres Inscriptions au Concours admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement (et dans ce cas les dispositions précédentes s’appliquent au nouveau gagnant admissible sélectionné).

9. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire relativement à tous les aspects du Concours sont finales, exécutoires et sans appel. En participant au Concours, vous acceptez d’être lié aux conditions du présent Règlement. QUICONQUE ENFREINT L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

Les Renonciataires ne peuvent être tenus responsables : (i) de tout l’échec du Site Web ou de tout autre site Web, plateforme ou appareil pendant le Concours; (ii) de tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) du défaut de toute Inscription ou toute autre information d’être reçue, saisie ou consignée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou des embouteillages sur internet ou n’importe quel site Web; (iv) de toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur ou tout autre appareil appartenant à un participant ou toute autre personne lié à la participation au Concours ou résultant de celle-ci; (v) de toute personne identifiée incorrectement et/ou par erreur en tant que gagnant ou gagnant admissible; et/ou (vi) de toute combinaison des éléments mentionnés ci-dessus.

En cas de dispute concernant l'identité de la personne qui a soumis une Inscription, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de considérer l’Inscription comme ayant été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne à qui le compte est attribué par qui un fournisseur d'accès Internet, un service en ligne ou tout autre organisme (par exemple une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) chargé d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (sous une forme acceptable pour le Commanditaire - y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu'il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’Inscription en question.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre le Concours (ou modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d’une cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui nuit à la bonne conduite du Concours conformément au présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, une erreur, un problème, un virus d’ordinateur, une bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative, ou tout autre type d’erreur, ou pour tout autre motif. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer un autre test d’aptitudes s’il le juge nécessaire dans les circonstances et/ou conformément à la loi applicable.

En prenant part au Concours, chaque participant convient expressément que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, peuvent conserver, partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec son Inscription aux fins de l’administration du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire disponible à l’adresse suivante : http://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy/. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres parties relativement à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les échéanciers et/ou les autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, pour vérifier la conformité d’un participant, d’une Inscription, et/ou de toute autre information en vertu du présent Règlement, en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à son entière discrétion, compromet la saine administration du Concours conformément au présent Règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de différend ou de manque de cohérence entre les conditions du Règlement anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel relié au Concours, y compris, sans s’y limiter, la version française du Règlement, toute publicité dans un point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne et/ou les directives ou les interprétations du présent Règlement fournies par un représentant du Commanditaire, les conditions du Règlement anglais ont préséance et s’appliquent dans la pleine mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si l’une des dispositions est réputée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement demeure en vigueur et doit être interprété dans son intégralité comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans la pleine mesure permise par la loi, les litiges et les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, le Commanditaire ou les Renonciataires relativement au Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de droit qui entraîneraient l’application des lois d’une autre compétence. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action visant à faire respecter le présent Règlement ou en relation avec le Concours.