RÈGLEMENT OFFICIEL

CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET IL EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

1. DATES IMPORTANTES :

Le Concours « Electrified Trivia » de Toyota (le « concours ») comporte les trois (3) périodes de participation suivantes (chacune, une « période de participation » et collectivement, les « périodes de participation »):

Chaque « Jour » du concours sera un jour civil qui a lieu durant une période de participation. Pour davantage de certitude, il y a vingt-cinq (25) Jours du concours.

2. ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :

Le concours est seulement ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, à l'exception des employés, représentants ou agents (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient parents ou non) de Toyota Canada Inc. (le « commanditaire »), de ses sociétés mères subsidiaires, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre(s) personne(s) ou entité(s) qui participe à l'élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties du concours »).

3. ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu ce règlement officiel et que vous acceptez d'être lié juridiquement par les modalités de ce règlement officiel (le « règlement »).

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. LE FAIT DE FAIRE UN ACHAT OU D’ASSISTER À UN SALON DE L’AUTO N'AUGMENTERA ET N'INFLUENCERA PAS DE TOUTE AUTRE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER, ET CE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Vous pouvez gagner un maximum d'une (1) participation (chacune, une « participation » et collectivement, des « participations »), comme suit:

Assister à un Salon de l’Auto : Si vous assistez à un Salon de l'Auto (voir la règle 1), rendez-vous au kiosque du commanditaire et parlez à un représentant de Toyota pour : (i) compléter une partie du jeu numérique de Toyota Electrified Trivia (le « jeu Trivia »); et (ii) après avoir complété le jeu Trivia, suivre les instructions à l'écran pour compléter (avec toutes les informations requises) et soumettre le formulaire officiel de participation au concours (le « formulaire de participation »), qui peut inclure l'exigence d'entrer votre titre de civilité, prénom, nom de famille, méthode de contact (par ex, numéro de téléphone), une adresse électronique valide, un code postal, et de signifier que vous acceptez d'être juridiquement lié par les modalités et conditions du présent règlement et de la politique de confidentialité. REMARQUE : Au moment de votre participation, vous aurez également la possibilité de choisir de recevoir des communications promotionnelles de la part du commanditaire - le fait de choisir de recevoir ces communications n'augmentera en aucune façon les chances de gagner à ce concours (vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles de la part du commanditaire sans que cela ait une incidence sur vos chances de gagner à ce concours). En soumettant votre formulaire de participation dûment rempli conformément au présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à recevoir une (1) participation au concours (qui sera automatiquement attribuée par le commanditaire à la période de participation du Salon de l'Auto applicable). Pour être admissible, votre formulaire de participation dûment rempli doit être reçu pendant la période de participation au Salon de l'Auto applicable.

OU

Méthode alternative de participation : Pour obtenir une participation sans assister à un Salon de l’Auto, envoyez un courriel à marketing@toyota.ca pendant une période de participation – qui comprend : (i) en ligne d’objet « demande de participation au concours Eletrified Trivia de Toyota »; (ii) votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone dans le corps du courriel; et (iii) un texte original et unique de 25 mots ou plus sur le sujet « Quels sont, selon vous, les obstacles que les conducteurs peuvent rencontrer avec les véhicules électrifiés (HEV, PHEV, BEV, FCEV), et qu'est-ce qui permettrait de les surmonter ? » dans le corps du courriel (la « demande »). Dès la réception de votre demande conformément au présent règlement, vous serez admissible à recevoir une (1) participation au concours (qui sera automatiquement attribuée par le commanditaire à la période de participation applicable au cours de laquelle votre demande est reçue). Pour être admissible, votre demande doit être reçue au cours d'une période de participation.

5. LIMITE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION:

Il y a une limite d’une (1) participation par personne (quelle que soit la méthode de participation). S’il est découvert par le commanditaire (à l’aide de toute preuve ou autre renseignement qui lui est rendu disponible ou autrement découvert) que quiconque a essayer d’utiliser de multiples noms, multiples identités, multiples comptes courriels, ou tout système automatisé, macro, script, robot, ou autres système(s) ou programme(s) ou tout autre moyen ne respectant pas l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement afin de participer ou autrement prendre part ou déranger ce concours, il pourrait être disqualifié du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Les parties du concours et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties renonciataires ») ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité par rapport à toute participation ou demande reçue en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible (laquelle est nulle).

6. VÉRIFICATION :

Tous les jeux Trivia, formulaires de participation, participations, demandes et participants sont susceptibles d'être vérifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de tout jeu Trivia, de tout formulaire de participation, de toute participation, de toute demande et/ou d’autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, pour administrer le présent concours conformément à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par le commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les dispositifs de comptabilisation utilisé(s) par le commanditaire.

7. PRIX:

Au début du concours, il y aura vingt-huit (28) prix au total (chacun, un « prix » et collectivement, les « prix ») disponibles à gagner, comme suit:

• Grand Prizes – Il y a trois (3) grands prix (chacun, un « grand prix ») disponibles à gagner au début du concours (un (1) grand prix est disponible par période de participation). Chaque grand prix consiste en un choix pour le gagnant confirmé entre : (a) un (1) vélo électrique Yamaha (le modèle spécifique de vélo électrique sera sélectionné à la seule et entière discrétion du commanditaire), ou (b) un prix en espèces de 5000 $ CA. Pour plus de certitude, chaque grand prix consiste soit en un vélo électrique, soit en un prix en espèces (au choix du gagnant), mais pas les deux. La valeur totale approximative de chaque grand prix est de 5000 $ CA.
• Daily Prizes – Il y a vingt-cinq (25) prix quotidiens (chacun, un « prix quotidien ») disponibles à gagner au début du concours (un (1) prix quotidien est disponible par Jour). Chaque prix quotidien consiste en (i) une carte de crédit prépayée de 100 $; et (ii) un don de charité de 100 $ fait par le commanditaire (au nom du gagnant applicable) à un organisme de bienfaisance sélectionné par le commanditaire à sa seule et entière discrétion. Pour plus de certitude, le gagnant d'un prix quotidien ne recevra pas la composante du prix quotidien correspondant au don de 100 $ à un organisme de bienfaisance (le don sera effectué par le commanditaire directement à l'organisme de bienfaisance concerné; le gagnant ne recevra que la composante du prix quotidien correspondant à la carte de crédit prépayée de 100 $). La valeur totale approximative de chaque prix quotidien est de 200 $ CA.

Le nombre total de prix disponibles dans le concours diminue à mesure que les prix sont réclamés conformément au présent règlement. Les conditions générales suivantes s'appliquent à chaque prix : (i) le prix doit être accepté tel que remis et n’est transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf si expressément autorisé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion); (ii) aucune substitution n'est autorisée, sauf au choix du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix en totalité ou en partie dans l’éventualité où tout ou une composante de ce prix est indisponible par un prix ou une(des) composante(s) du prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en espèces; (iv) toutes les caractéristiques et fonctionnalités du prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à la seule et entière discrétion du commanditaire; (v) la garantie standard du fabricant (le cas échéant) s'applique au prix; et (vi) le gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits dans le présent document. Pour plus de certitude, le vélo électrique du grand prix ne peut être échangé contre une valeur au détail. En aucun cas une différence entre la valeur réelle et la valeur approximative indiquée ci-dessus d'un prix ne sera attribuée. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en acceptant un vélo électrique du grand prix (le cas échéant), chaque gagnant du grand prix applicable : (a) signifie qu'il comprend, reconnaît et accepte que le prix peut comporter un danger et/ou une exposition à des risques et dangers, qu'ils résultent d'une erreur ou d'une négligence humaine prévisible ou imprévisible, et que, par conséquent, il peut subir des dommages aux biens personnels, des blessures graves, une maladie ou même la mort ; (b) signifie qu'il reconnaît et accepte que les parties renonciataires n'ont donné aucune garantie ni fait aucune déclaration quant à leur sécurité en ce qui concerne le prix; et (c) garantit et déclare qu'il a évalué la nature, la portée et l'étendue des risques encourus, et qu'il accepte et assume librement et volontairement tous les risques de dommages corporels, de maladie et de décès découlant du prix ou liés à celui-ci.

Le commanditaire et les autres parties renonciataires ne sont pas responsables de tout retard ou report, pour quelque raison que ce soit, de tout aspect d’un prix. Ni le gagnant confirmé ni aucune autre personne ou entité ne sera dédommagé en cas de tel retard ou report. Aucune des parties renonciataires ne fait quelque déclaration que ce soit ou n'offre une quelconque garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité ou l'aptitude à un usage particulier d’un prix remis en lien avec le concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le gagnant confirmé comprend et confirme qu'il ne pourra pas demander un remboursement ni intenter un recours en droit ou en équité contre le commanditaire ou toute autre partie renonciataire si un prix n'est pas adapté à son usage ou est jugé insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

Limite d’un (1) prix par personne.

8. SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE ET CHANCES DE GAGNER

Les gagnants admissibles dans le concours seront sélectionnés comme suit :

(i) Grand Prizes – À chacune des dates de tirage indiquées dans le tableau ci-dessous à Toronto, en Ontario, vers 12 h 00 min HE, le commanditaire effectuera un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement pour la période de participation applicable afin de sélectionner un gagnant du grand prix (un (1) gagnant potentiel du grand prix par période de participation, trois (3) gagnants potentiels du grand prix au total, seront sélectionnés). Pour plus de certitude, toutes les participations non sélectionnées lors d'un tirage au sort donné pour un grand prix ne seront pas reportées dans un ou plusieurs tirages au sort ultérieurs pour un grand prix. Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement par période de participation.

(ii)Prix quotidiens – Chaque jour qui suit immédiatement un Jour du concours, à Toronto, en Ontario, vers 12 h 00 min HE, le commanditaire effectuera un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement au cours de ce Jour pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix quotidien. Pour plus de certitude, un tirage au sort sera effectué le 20 janvier 2024 pour sélectionner une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues au cours du Jour du 19 janvier 2024 (et, ce processus se poursuivra pour sélectionner une (1) participation par Jour du concours). Au total, vingt-cinq (25) tirages au sort de prix quotidiens seront effectués. Pour plus de certitude, toutes les participations non sélectionnées lors d'un tirage donné pour un prix quotidien ne seront pas reportées à un ou plusieurs tirages ultérieurs pour un prix quotidien (toutefois, ces participations seront reportées au tirage du grand prix applicable). Les chances de gagner un prix quotidien dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement avant la fin du Jour applicable.

9. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE

Le commanditaire ou son représentant désigné fera un maximum de trois (3) tentatives pour contacter chaque gagnant admissible par courriel dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date du tirage applicable. Si un gagnant admissible ne peut pas être contacté comme il est décrit ci-dessus, ou si toute notification est retournée comme non livrable; il peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, selon les procédures décrites à l'article 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce nouveau gagnant admissible).

10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE

PERSONNE N'EST GAGNANT À MOINS QUE ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT QU'IL EST UN GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible sera tenu de : (a) répondre correctement à une question d'habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire); et (b) signer et retourner dans un format électronique dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification de la déclaration d’exonération de responsabilité du commanditaire qui (notamment) : (i) confirme sa conformité au présent règlement; (ii) confirme qu’il accepte le prix applicable (tel quel); (iii) exonère le commanditaire et toutes les autres parties renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou de toute composante de celui-ci; (iv) exonère les parties renonciataires contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l'utilisation de sa participation; et (v) stipule qu’il consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de sa ville et province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou toute autre ressemblance sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire ; (b) ne renvoie pas les documents du concours dûment signés dans le délai spécifié ; (c) ne peut pas accepter (ou n'est pas disposé à accepter) le prix (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit ; et/ou (d) est déterminé comme étant en violation du présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), il sera disqualifié (et perdra tous ses droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, selon les procédures décrites à l'article 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce nouveau gagnant admissible).

11. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DE L'INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le commanditaire et les autres parties renonciataires ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance de tout site web ou de toute plateforme pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou l'enregistrement de tout jeu Trivia, tout formulaire de participation, toute participation, toute demande ou toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web, incluant le formulaire de participation; (iv) tout préjudice ou dommage à l'ordinateur ou autre appareil d'un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au concours; (v) de l'identification incorrecte et/ou erronée de toute personne à titre de gagnant ou de gagnant admissible et/ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de retirer, modifier ou suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, pour une raison hors du contrôle jugé raisonnable du commanditaire qui entrave la bonne conduite du concours comme il est prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, tout problème, virus informatique, « bug », erreur, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative d'entraver le déroulement légitime du concours de quelque façon que ce soit (selon le jugement du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit sans avis ni obligation préalables, dans le cas d'un accident, d'une erreur d'impression ou administrative, ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté selon ce qu'il juge approprié en fonction de la situation ou pour se conformer aux lois applicables.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier des dates, des échéanciers et/ou d'autres aspects du déroulement du concours indiqués dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité au présent règlement de tout participant, toute participation, toute demande et/ou tout autre renseignement, ou à la suite d'un problème technique ou autre, ou à la lumière de toute circonstance qui, selon le jugement du commanditaire, et à sa seule et entière discrétion, entrave la bonne administration du concours prévue dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En participant à ce concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels envoyés aux fins de l'administration de ce concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire ( https://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne pourrait donner au commanditaire ou à d'autres en lien avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

En cas de disparité ou d'incohérence entre les modalités du règlement et des déclarations ou autres énoncés contenus dans les documents liés au concours en anglais, y compris, mais sans s'y limiter, la version française du présent règlement, la publicité et/ou toute instruction ou interprétation de ce règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités du règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, toutes les questions et les problèmes concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie renonciataire dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans donner effet aux règles ou dispositions relatives au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement liés) au présent règlement ou au concours.