Conditions légales

Bienvenue à la famille de sites Web, pages Web, fonctions interactives, applications, widgets et blogues de Toyota, ainsi que leur contenu respectif (collectivement, « le Site » ou « les Sites ») créés, exploités, tenus et/ou fournis par Toyota Canada Inc. (« Toyota ») en son nom et au nom de Toyota Services Financiers (« TSF »), Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. (« TMMC »), Canadian Autoparts Toyota Inc. (CAPTIN) et d'autres sociétés affiliées (collectivement les « Sociétés affiliées »). Vous êtes invité à accéder à, naviguer et utiliser ce Site selon les conditions légales suivantes (« Conditions légales d’utilisation »).

Il est possible que certaines fonctions des sites vous obligent à télécharger du contenu, des logiciels et/ou à accepter d'autres conditions, politiques ou déclarations d’exonération (collectivement, les « conditions supplémentaires »), qui sont intégrées par renvoi aux présentes, sauf disposition contraire dans les conditions supplémentaires en question. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront en ce qui concerne la fonction spécifique.

Le fait d’accéder à, de naviguer sur et d’utiliser ce Site signifie que vous acceptez ces Conditions légales d’utilisation, qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée, le cas échéant Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées vous encouragent à lire les Conditions légales d’utilisation, dont notamment la politique de confidentialité de toyota.ca. Si vous n’acceptez pas ces Conditions légales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. Si, à tout moment, ces Conditions légales d’utilisation ne vous semblent plus acceptables, veuillez cesser d’utiliser ce Site. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées vous recommandent de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces Conditions légales d’utilisation avant d’utiliser ce Site.

• 1. Avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle

  Copyright^© Toyota Canada Inc., Toyota Services Financiers, Toyota Motor Manufacturing Canada Inc., Canadian Autoparts Toyota Inc. et les Sociétés affiliées. Tous droits réservés. Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, le texte, les données, le son, la programmation, les images, les graphiques et la conception du Site, ainsi que le choix, l’organisation et l’arrangement de ce qui précède (collectivement désigné le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont détenus ou utilisés sous licence par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable.

  Les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques utilisées sur ce Site par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées (les « Marques de commerce ») appartiennent à, ou sont contrôlées par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable. Il est interdit d’utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable et de les utiliser en relation avec un produit ou service de manière susceptible à créer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer, Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui apparaissent sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  Vous acceptez d’adhérer aux avis de droits d’auteur supplémentaires ou aux restrictions figurant dans le Contenu.

• 2. Restrictions d'utilisation

  1. (a) Téléchargements : Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du Contenu sur tout ordinateur uniquement pour votre propre usage personnel et non-commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le Contenu, et (c) ne pas utiliser le Contenu pour suggérer une association avec Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée ou leurs produits, services ou marques respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des œuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable dans ces Conditions légales d'utilisation. Votre utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris votre utilisation d'une partie du Contenu sur un autre site Web ou un réseau d'ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois applicables.

  2. Inscription de compte : Si vous vous inscrivez sur l'un des Sites, on vous demandera peut-être de fournir des renseignements supplémentaires, y compris votre Numéro d'identification du véhicule. Veuillez consulter la politique de confidentialité de toyota.ca pour plus de détails sur les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels.

     Si vous acceptez de recevoir des informations de Toyota, vous acceptez de fournir des renseignements personnels véridiques, exacts et complets, selon les instructions des formulaires en ligne ou mobiles. Vous aurez peut-être aussi la possibilité de vous inscrire pour ouvrir un compte sur les Sites (le « Compte ») afin d'accéder et d'utiliser certaines fonctions des Sites, y compris certaines applications offertes par Toyota et certains produits et services personnalisés (p. ex., pour les propriétaires Toyota). Si nous avons des motifs raisonnables (tel que déterminés à notre seule discrétion) de soupçonner que les renseignements personnels que vous vous fournissez aux fins de votre acceptation ou de votre inscription sont faux, inexacts ou incomplets, nous avons le droit de refuser, avec ou sans préavis, toutes les demandes, actuelles ou futures, que vous soumettrez sur les sites et/ou de suspendre ou de résilier votre compte.

     Nous n'aurons aucune responsabilité associée ou découlant de votre défaut de tenir à jour des renseignements personnels exacts relativement à votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, votre défaut de recevoir des informations cruciales de Toyota et/ou des Sites.

     Votre choix et votre utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, ainsi que tout renseignement requis aux fins d'accès sécurisé et d'authentification, sont soumis aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et tout renseignement lié à la sécurité. Vous êtes responsable à tous égards de l'usage qui est fait de votre compte, et vous devez vous assurer que l'accès à votre compte et son utilisation sont conformes aux présentes conditions. Vous reconnaissez et convenez que toute utilisation de votre compte au moyen de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de renseignements liés à la sécurité, sera réputée constituer une action prise de votre part à laquelle nous pouvons nous fier. La responsabilité d’assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité de votre compte vous incombe à vous seul.

• 3. Contenu canadien

  Les véhicules, produits et services décrits sur ce Site contiennent uniquement des spécifications et caractéristiques canadiennes offertes exclusivement au Canada, aux résidents canadiens et uniquement là où la loi l'autorise. Les prix et autres renseignements financiers publiés sur ce Site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable, et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable sont autorisés à modifier les prix et les autres renseignements financiers à tout moment et sans préavis. Les programmes de vente promotionnels, les occasions d'emploi et les services décrits sur ce Site sont uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada explicitement identifiés dans la description des programmes de vente promotionnels, des occasions d’emploi et des services.

• 4. Concessionnaires Toyota

  La vente de véhicules, produits et services Toyota s'effectue par l'intermédiaire d'un concessionnaire automobile Toyota autorisé indépendant (un « Concessionnaire »). Elle est soumise aux, et régie exclusivement par les Conditions légales et générales du contrat de vente, de location ou de vente au détail applicable conclu entre vous et le Concessionnaire. Les concessionnaires ne sont pas des filiales de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée. Par conséquent, tout achat que vous effectuez est conclu exclusivement entre vous et le Concessionnaire que vous sélectionnez sur ce Site, et non auprès de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée. Les services financiers et les programmes de vente promotionnels proposés sur ce Site sont disponibles uniquement auprès des Concessionnaires et, dans le cas des programmes de vente régionaux qui peuvent ne pas être décrits sur ce Site, auprès des Concessionnaires de votre région. Le Concessionnaire que vous sélectionnez sur ce Site se réserve le droit de déterminer si vous êtes admissible à un financement ou à un programme de vente promotionnel. Les Concessionnaires ne sont aucunement obligés de vendre des véhicules, produits et services aux prix affichés sur ce Site, et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne sont pas responsables des prix établis par les Concessionnaires. Toyota est autorisée à modifier les spécifications des véhicules, les programmes de vente promotionnels, les occasions d'emploi et tout autre renseignement fourni sur ce Site à tout moment et sans préavis.

• 5. Services/applications mobiles

  Si, dans la mesure où cela est autorisé ou possible par l'entremise d'une fonction ou d'un service offert sur l'un des sites, vous (a) téléversez du contenu vers l'un des sites ou téléchargez du contenu de l'un des sites au moyen d'un appareil mobile, (b) recevez des messages de l'un des sites ou sur l'un des sites et y répondez, ou pour accéder ou publier des messages au moyen de la messagerie texte, (c) parcourez l'un des sites depuis votre appareil mobile et/ou (d) accédez à certaines fonctions au moyen d'une application mobile que vous avez téléchargée et installée sur votre téléphone mobile (collectivement les « services mobiles »), vous devez avoir un abonnement de communications mobiles (ou le consentement de l'abonné de l'appareil mobile en question) pour les services de télécommunications auprès d'un fournisseur participant ou autrement avoir accès à un réseau de télécommunications mobiles par lequel Toyota met les services mobiles à votre disposition. Vous êtes responsable de tous les frais de service associés à cet accès mobile, y compris les frais de messagerie texte pour chaque texto que vous envoyez ou recevez au moyen de votre appareil mobile, ainsi que tous les frais de données applicables.

  Votre utilisation de certains des Services mobiles peut entraîner des frais et être soumise à d'autres conditions de Toyota, lesquelles vous seront fournies par le biais de conditions distinctes pour les Services mobiles applicables. Veuillez vérifier le forfait sans-fil de votre fournisseur, car des frais de minutes de temps d'antenne, de messages texte et de données ou d'autres pourraient s'appliquer. Vous devez fournir, à vos propres frais, l'équipement et les connexions sans fil nécessaires pour pouvoir utiliser les services mobiles, et vous êtes seul responsable des coûts engagés pour accéder aux services mobiles. Vous devriez garder à l'esprit que l'utilisation des services mobiles pour envoyer du contenu à une autre personne par courriel ou messagerie SMS (Short Message Service, ou « texto ») peut entraîner des frais sans-fil pour l'expéditeur et le destinataire.

• 6. Mentions légales

  1. Pas de confiance – Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre d'achat ou de vente de véhicules de la part de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée. Vous ne devez pas utiliser ni vous fier aux informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux calculs des prix, des taxes, des taux de financement et des évaluations de valeur, en les substituant aux informations fournies par un Concessionnaire. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par un Concessionnaire, les informations fournies par le Concessionnaire prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site. Les valeurs, spécifications, prix et renseignements sur tous les véhicules neufs non Toyota ainsi que tous les véhicules d'occasion sont obtenus auprès d'une tierce partie. Vous ne devez aucunement vous fier à ces valeurs, spécifications, prix ou renseignements. Les valeurs du Canadian Black Book^MD sur ce Site sont fournies à Toyota par Hearst Business Media Corporation par l'entremise de son distributeur canadien exclusif, Wm. Ward Publishing Ltd. Les comparaisons côte à côte sur ce Site sont fournies à Toyota par Autodata Solutions Company. Ce Site, Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN, les Sociétés affiliées et les Concessionnaires ne sont pas responsables de la confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce Site.

  2. Pas de lien juridique – Votre utilisation du Site n'a pas pour but, et ne pourra être interprétée comme telle, de créer un lien juridique quel qu'il soit entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou les Sociétés affiliées ni de modifier un lien juridique existant.

  3. Produits et services futurs – Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou les Sociétés affiliées pourront de temps à autre identifier des produits et services futurs sur ce Site qui ne sont pas encore disponibles chez les Concessionnaires. Les renseignements de cette nature ne sont fournis qu'à titre informatif et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN, les Sociétés affiliées et les Concessionnaires n'ont aucune obligation de vous fournir ou de vous livrer ces produits ou services.

  4. Pas de garanties sur le site – Ce Site et tout autre site Web relié par un lien hypertexte, ainsi que le Contenu et les fonctionnalités de ce Site sont fournis tels quels, sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu'elles soient, expresses ou implicites, de la part de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou les Sociétés affiliées. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne garantissent pas que le fonctionnement de ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les défauts sur ce Site seront corrigés, ou que ce Site et le serveur grâce auquel il est disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de dommage subi par votre ordinateur ou système informatique découlant de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation de ce Site. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des renseignements contenus sur ce Site. C'est vous et vous seul qui êtes responsable des risques associés à l'utilisation de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les risques associés à la qualité et à la performance du Site, et à l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce Site.

  5. Pas de garanties de produits – Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant leurs véhicules, produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, l'aptitude à la commercialisation, la qualité marchande et le caractère adéquat pour un usage particulier desdits véhicules, produits et services. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées rejettent expressément toute autre garantie implicite imposée par la loi. Si vous choisissez d'acheter un véhicule Toyota auprès d'un Concessionnaire que vous avez sélectionné sur ce Site, votre achat sera régi uniquement et exclusivement par le contrat qui a été conclu entre vous et le Concessionnaire, et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Société affiliées ne pourront en aucun cas être tenues responsables pour tout ce qui concerne votre achat.

  6. Sécurité – Ce Site est sécurisé au moyen des certificats Entrust SSL qui utilisent la technologie d’encodage SSL (Security Sockets Layer) pour crypter toutes les informations que vous soumettez par l’entremise de ce Site. Sauf obligation d’adhésion à l’application « Entrust Certificate Management Service », nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la sécurité de l’information (y compris, mais sans s’y limiter, les cartes de crédit et tous renseignements personnellement identifiables) que vous pourrez nous fournir au cours de votre utilisation de ce Site. C'est vous et vous seul qui êtes responsable de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe.

  7. Généralités –Dans les limites maximales permises par la loi, Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées rejettent toutes déclarations, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations, garanties et conditions d'aptitude à la commercialisation, de qualité marchande, de caractère adéquat pour un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété et de tous autres découlant d'une transaction, d'une négociation ou d'une performance.

• 7. Limitation de responsabilité

  Dans les limites maximales permises par la loi, Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN, les Sociétés affiliées et les Concessionnaires, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants et concédants respectifs et ceux dont Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées sont responsables devant la loi (collectivement les « Parties Toyota ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d'économies anticipées, l'interruption d'activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site, et ce, même si une ou plusieurs Parties Toyota ont été informées de l'éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.

  Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité des Parties Toyota à votre égard pour les dommages, pertes et causes d'actions subis, qu'il s'agisse d'action contractuelle, d'action en responsabilité civile délictuelle (y compris pour négligence) ne pourra dépasser cent dollars (100 $). En aucun cas une Partie Toyota ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages découlant de l'utilisation d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est complète et qu'elle s'applique à tous les types de dommages.

• 8. Indemnisation

  Par la présente, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité les Parties Toyota à l'égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques ou honoraires d'avocat raisonnables) en relation avec : (i) toute utilisation ou utilisation supposée de ce Site avec votre mot de passe par une autre personne, qu'elle soit ou non autorisée par vous, (ii) le non-respect de ces Conditions légales d'utilisation, et (iii) une infraction à la loi ou la violation par vous des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation de ce Site. Les Parties Toyota se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande ou action se rapportant à cette indemnisation et vous vous engagez à coopérer autant que requis lors de la défense de toute réclamation, demande ou action par les Parties Toyota.

• 9. Modification ou annulation de service

  Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées se réservent le droit, à leur entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce Site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées peuvent, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer ce Site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

• 10. Liens vers des sites de tierces parties

  Ce Site contient des hyperliens donnant accès à des sites Web de tierces parties. L'utilisation de tels sites Web à partir de ce Site est à vos risques et périls. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne sont pas responsables de la disponibilité, de la fiabilité et de l'exactitude du contenu d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien ou de tout lien contenu dans un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées mettent ces liens à votre disposition uniquement à titre pratique, et l'inclusion de tout lien ne signifie pas et ne constitue pas le soutien de Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou de la Société affiliée applicable pour le site Web accessible à l'aide d'un hyperlien ou son contenu.

• 11. Politique de confidentialité

  Pendant votre utilisation de ce Site, vous pourrez volontairement soumettre des renseignements personnels à Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou une Société affiliée. Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et la Société affiliée applicable vous encouragent à lire attentivement la politique de confidentialité de toyota.ca (la « Politique de confidentialité ») avant d'utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez la Politique de confidentialité qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par le biais de ce Site sont traités par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et la Société affiliée applicable. Si vous n'êtes pas d'accord avec la Politique de confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels.

  Votre véhicule peut être équipé de la technologie des Services de véhicules connectés qui transmet électroniquement les données du véhicule à Toyota. Vous devriez consulter notre avis de confidentialité des Services de véhicules connectés pour une explication de la façon dont nous recueillons et utilisons les données du véhicule et vos renseignements personnels, dans ce contexte.

• 12. Modifications aux Conditions légales d’utilisation

  Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées se réservent le droit de modifier à tout moment ces Conditions légales d'utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Ces modifications prendront effet dès la remise d'un préavis par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage sur ce Site. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions légales d'utilisation affichées sur ce Site et de vous tenir informé de telles modifications. L'utilisation de ce Site à la suite de telles modifications constitue l’entente que vous devez suivre et à laquelle vous êtes lié par les Conditions légales d'utilisation modifiées. Si, à tout moment, ces Conditions légales d'utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

• 13. Juridiction; loi applicable et arbitrage

  Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne font aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d'utilisation et l'utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions légales d'utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce Site. Les litiges ou réclamations découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ce Site seront soumis à l'arbitrage contraignant selon la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario) ou toute législation postérieure. L'arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre, accepté par les deux parties et agissant raisonnablement, et toutes les procédures d'arbitrage se tiendront exclusivement à Toronto (Ontario). Toute réclamation ou cause d'action relative à l'utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d'un (1) an après l'origine de la demande ou cause d'action.

• 14. Généralités

  Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d'utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d'utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14 et 15 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d'utilisation constituent l'accord intégral conclu entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et/ou la Société affiliée applicable et elles remplacent toute entente préalable entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et/ou la Société affiliée applicable concernant votre utilisation de ce Site.

• 15. Langage

  Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et tout document s'y rapportant soient préparés en anglais. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the English language.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023