Rapport sur l’esclavage moderne

(b) Chaînes d'approvisionnement

TCI est la société nationale de vente, de marketing et de distribution de « Toyota » et de « Lexus » au Canada, qui se concentre sur la distribution de véhicules et de pièces d'origine, la gestion du réseau de détaillants franchisés, l'assistance aux clients et la promotion des marques « Toyota » et « Lexus ». Ainsi, la grande majorité des dépenses annuelles de TCI est consacrée à l'achat de véhicules et de pièces d'origine « Toyota » et « Lexus » auprès de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines détenues en propriété exclusive. Par exemple, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023, 85 % des dépenses totales de TCI ont été consacrées à l'achat de véhicules et de pièces auprès de TMC et de ses filiales nord-américaines. À la date du présent rapport, un pourcentage comparable pour l'exercice clos le 31 mars 2024 n'est pas encore disponible, mais pour la période de 10 mois s’étant terminée le 31 janvier 2024, le pourcentage correspondant est de 84 %. Par conséquent, la Partie III du présent rapport, ci-dessous, traite des mesures prises par TMC et ses filiales nord-américaines pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement.

TCI possède également une chaîne d'approvisionnement distincte que nous gérons directement. Cette chaîne d'approvisionnement concerne les activités généralement menées par un distributeur automobile local et se compose principalement d'agences de marketing et de publicité, de services informatiques, de services de transport, d'accessoires automobiles et de services professionnels. Cette chaîne d'approvisionnement spécifique à TCI représente une part relativement faible des dépenses annuelles totales de TCI. Un résumé des mesures prises par TCI pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans cette chaîne d'approvisionnement est présenté ci-dessous dans la Partie III du présent rapport.

(a) Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Toyota se réfère aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), les respecte et promeut des activités liées aux droits de la personne sur la base de ces lignes directrices.

(b) Politique des droits de la personne : La politique de Toyota en matière de droits de la personne s'applique à tous les cadres et employés de Toyota et de ses filiales. Toyota attend également de ses partenaires commerciaux, y compris ses fournisseurs, qu'ils comprennent et soutiennent cette politique, et qu'ils collaborent avec Toyota pour s'assurer que leurs activités commerciales respectent cette politique. Une copie de la politique des droits de la personne est disponible à l'adresse suivante : https://global.toyota/en/sustainability/

(c) Directives de durabilité pour les fournisseurs : Toyota a mis en place des lignes directrices pour le développement durable des fournisseurs qui définissent les attentes de Toyota en matière de développement durable de ses fournisseurs dans les domaines de l'éthique des affaires, de la conformité juridique, des droits du travail et des droits de la personne, et du développement durable de l'environnement. Les directives de durabilité pour les fournisseurs sont transmises en cascade aux fournisseurs de premier rang, et Toyota attend de ces derniers qu'ils intègrent les directives de durabilité pour les fournisseurs dans leurs propres activités et qu'ils les diffusent dans leur propre chaîne d'approvisionnement.

(d) Diligence raisonnable en matière de droits de la personne : Toyota identifie et évalue en permanence les risques liés à l'impact des droits de la personne sur les parties prenantes, tout en veillant à ce que des mesures d'atténuation et de prévention soient mises en œuvre. Toyota mène des opérations continues de surveillance des risques, qui comprennent la collaboration avec les partenaires commerciaux, la consultation des parties prenantes concernées et la recherche sur les risques en matière de droits de la personne. Toyota élabore des plans d'atténuation des risques dans le cadre d'un accord avec les parties prenantes concernées, tout en étant guidé par des organismes externes spécialisés.

(e) Initiatives pour le travail des migrants / le travail forcé : Dans le cadre de ses activités de diligence raisonnable, TMC a collaboré avec des organisations non gouvernementales pour garantir des conditions de travail équitables aux travailleurs migrants au sein de ses filiales et de ses fournisseurs, tant au Japon qu'à l'étranger. TMC a élaboré des lignes directrices pour aider à éliminer l'exploitation possible par des agences d'emploi peu scrupuleuses facturant des frais de recrutement élevés, et pour garantir la liberté de mouvement, un traitement équitable et des contrats de travail adéquats pour les travailleurs migrants. Un groupe de travail a été constitué pour mener des enquêtes sur des questions telles que le nombre de travailleurs migrants, les pays de migration et les problèmes éventuels dans le processus de recrutement et/ou de rapatriement.

(f) JP-MIRAI : TMC est un membre fondateur du « Japan Platform for Migrant Workers toward a Responsible and Inclusive Society (JP-MIRAI) », qui est devenue un cadre multipartite pour la résolution des problèmes rencontrés par les travailleurs migrants au Japon. En mai 2023, JP-MIRAI a officiellement mis en place un mécanisme de réclamation pour les travailleurs migrants après un projet pilote d'un an. TMC soutient et coopère avec ce mécanisme qui vise à résoudre les problèmes de manière appropriée et rapide.

(g) Prévention du travail des enfants : Toyota a lancé une initiative visant à renforcer les activités de diligence raisonnable dans le secteur à haut risque du travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne d'approvisionnement.

1. Liste des fournisseurs actuels : Le département des achats de TCI a créé une liste de tous les fournisseurs actuels de TCI. Nous avons identifié environ 860 fournisseurs.

2. Mise à jour de l’entente de fournisseur pour les fournisseurs d'accessoires : Le modèle d’entente de fournisseur à utiliser avec les fournisseurs d'accessoires automobiles a été mis à jour avec des termes contractuels qui exigent des fournisseurs qu'ils prennent des mesures pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans leurs chaînes d'approvisionnement.

3. Mise à jour du code de conduite des fournisseurs : Le département des achats de TCI exige que les fournisseurs de TCI se conforment à un code de conduite des fournisseurs. TCI a mis à jour le code de conduite des fournisseurs afin d'exiger d'eux qu'ils prennent des mesures pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement.

4. Formation des associés : TCI a prévu une formation sur le travail forcé et le travail des enfants pour les associés de TCI dans nos départements d'approvisionnement, d'accessoires et de service de marketing, que nous avons évalués comme étant les départements les plus susceptibles d'être touchés par le risque de travail forcé et de travail des enfants. La formation devrait avoir lieu d'ici le 30 avril 2024.

5. Initier la planification d'autres actions : TCI a commencé à élaborer une stratégie visant à prévenir et à réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Au cours des années fiscales à venir, nous nous concentrons à affiner et à mettre en œuvre notre stratégie.